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Annexes
ENGAGEMENTS DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236).
SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION
La commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182).
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2014, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.
Ce projet de loi, n° 2229, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2014, de M. le Premier ministre, un projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Ce projet de loi, n° 2236, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE FINANCES
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2014, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2015.
Ce projet de loi, n° 2234, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2014, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux.
Cette proposition de loi organique, n° 2231, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 septembre 2014, de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin, un rapport, n° 2230, fait au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) :
Tome I : Rapport ;
Tome II : Tableau comparatif ;
Tome III : Auditions ;
Annexe 0 : Texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2014, de M. Patrice Verchère, un rapport, n° 2235, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291).
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2014, de M. François Cornut-Gentille, un rapport d'information n° 2232, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2014, de MM. Marc Goua et Hervé Mariton, un rapport d'information n° 2233, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim.
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS
NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 27 août 2014,
Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 26 août 2014, à minuit, du mandat de député de :
– M. Alain VIDALIES, nommé secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
– Mme Pascale BOISTARD, nommée secrétaire d’État chargée des droits des femmes.
Par une communication en date du 1er septembre 2014, faite en application des articles L.O. 176 et L.O.179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que sont remplacés pour la durée de l’exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Alain VIDALIES, député de la 1ère circonscription des Landes, par Mme Florence DELAUNAY,
Mme Pascale BOISTARD, députée de la 1ère circonscription de la Somme, par M. Pascal DEMARTHE.
CESSATION DU MANDAT DE DÉPUTÉS ET REPRISE DE L’EXERCICE DU MANDAT
D’ANCIENS MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 25 de la Constitution,
Vu l’article L.O. 176 du code électoral,
Vu le décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement, publié au Journal officiel du 26 août 2014, et le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 27 août 2014,
Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 26 septembre 2014, à minuit, du mandat de M. Gérard TERRIER, de M. Jean-Philippe MALLE et de Mme Thérèse GUILBERT, et de la reprise de l’exercice du mandat de député de Mme Aurélie FILIPPETTI, de M. Benoît HAMON et de M. Frédéric CUVILLIER, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 26 août 2014.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2014)
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(274 membres)
– Supprimer les noms de : Mmes Pascale Boistard, Thérèse Guilbert, MM. Jean-Philippe Mallé, Gérard Terrier et Alain Vidalies.
– Ajouter les noms de : M. Frédéric Cuvillier, Mme Florence Delaunay, M. Pascal Demarthe, Mme Aurélie Filippetti et M. Benoît Hamon.
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2014)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(189 membres au lieu de 191)
– Supprimer les noms de : M. François Baroin et M. Alain Marc.
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2014)
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(275 membres au lieu de 274)
– Ajouter le nom de : M. Serge Bardy.
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(14 au lieu de 15)
– Supprimer le nom de : M. Serge Bardy.
AVIS DIVERS
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 29 septembre 2014, Mme Anne Yvrande-Billon.
COMITÉ « PLACE DE PARIS 2020 »
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 29 septembre 2014, M. Dominique Baert.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mercredi 1er octobre 2014)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement OCTOBRE MERCREDI 1er |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt transition énergétique (2188, 2230). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 6 |
À 16 heures : - Suite Pt transition énergétique (2188, 2230). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MARDI 7 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 8 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 9 |
À 9 h 30 : (1) - Pn simplification, développement du travail, formation et emploi (2165). - Pn org. vote électronique des Français de l'étranger (1291). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 10 |
À 9 h 30 : - Suite Pt transition énergétique (2188, 2230). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 14 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : Pt transition énergétique (2188, 2230). - Pt loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (2). - Pt loi de finances pour 2015 (2). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 15 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : . Pn simplification, développement du travail, formation et emploi (2165) ; . Pn org. vote électronique des Français de l'étranger (1291). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 16 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 17 |
À 9 h 30 : -Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement LUNDI 20 |
À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . débat prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; . suite articles de la première partie. |
À 21 h 30 : -Suite odj de l'après-midi. | |
OCTOBRE MARDI 21 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. Explications de vote et vote par scrutin public (3): . Pt loi de programmation des finances publiques 2014-2019 ; . Pt loi de finances pour 2015 (première partie). - Sous réserve de son dépôt, Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. |
À 21 h 30 : -Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 22 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement sur des sujets européens. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 23 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 24 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN COMMISSION ÉLARGIE
ET EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
(Conférence des Présidents du 1er octobre 2014)
Dates |
Commissions élargies |
Séance publique |
Lundi 20 octobre (après-midi) |
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (à 17 heures). |
- Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et suite de la première partie du projet de loi de finances. |
Mardi 21 octobre (après-midi) |
- Action extérieure de l’État (à 17 h 15). |
- Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances ; - Projet de loi de financement de la sécurité sociale. |
Mercredi 22 octobre (après-midi) |
- Sport, jeunesse et vie associative (à 16 h 15). |
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale. |
Mercredi 22 octobre (soir) |
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (à 21 heures). |
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale. |
Jeudi 23 octobre (matin) |
- Défense (à 9 heures). |
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale. |
Jeudi 23 octobre (après-midi) |
- Justice (à 15 heures). | |
Jeudi 23 octobre (soir) |
- Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (à 21 heures). | |
Vendredi 24 octobre (matin) |
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) (à 9 h 30). |
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale. |
Dates |
Commissions élargies |
Séance publique |
Lundi 27 octobre (après-midi) |
- Enseignement scolaire (à 16 heures). |
- Éventuellement, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale. |
Lundi 27 octobre (soir) |
- Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (à 21 heures). | |
Mardi 28 octobre (matin) |
- Solidarité, insertion et égalité des chances (à 9 h 30). |
|
Mardi 28 octobre (après-midi) |
- Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (à 17 h 15). |
- Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; - Justice. |
Mardi 28 octobre (soir) |
- Administration générale et territoriale de l’État (à 21 heures). |
- Éventuellement, suite ordre du jour de l’après-midi ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
Mercredi 29 octobre (matin) |
- Égalité des territoires et logement (à 9 h 30). |
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Mercredi 29 octobre (après-midi) |
- Outre-mer (à 16 h 15). |
- Défense ; - Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
Mercredi 29 octobre (soir) |
- Éventuellement, suite Outre-mer (à 21 heures). |
- Éventuellement, suite ordre du jour de l’après-midi. |
Jeudi 30 octobre (matin) |
- Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) (à 9 heures). |
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
Jeudi 30 octobre (après-midi) |
- À 15 heures, éventuellement suite Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; - Politique des territoires. |
- Enseignement scolaire ; - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
Jeudi 30 octobre (soir) |
- Culture (à 21 heures). |
- Éventuellement, suite ordre du jour de l’après-midi. |
Vendredi 31 octobre (matin) |
- Recherche et enseignement supérieur (à 9 heures). |
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Dates |
Commissions élargies |
Séance publique |
Vendredi 31 octobre (après-midi) |
- Éventuellement, suite Recherche et enseignement supérieur (à 15 heures). |
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Lundi 3 novembre (après-midi) |
- Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial) (à 16 heures). |
- Action extérieure de l’État ; - Administration générale et territoriale de l’État ; - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial). |
Lundi 3 novembre (soir) |
- Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (à 21 heures). |
- Éventuellement, suite ordre du jour de l’après-midi ; - Solidarité, insertion et égalité des chances. |
Mardi 4 novembre (matin) |
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (à 9 h 30). |
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Mardi 4 novembre (après-midi) |
- À 16 h 15, éventuellement, suite Agriculture ; - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
- Outre-mer. |
Mardi 4 novembre (soir) |
- Éventuellement, suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (à 21 heures). |
- Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial). |
Mercredi 5 novembre (après-midi) |
- Immigration, asile et intégration (à 16 h 15). |
- Politique des territoires ; - Égalité des territoires et logement. |
Mercredi 5 novembre (soir) |
- Recherche et enseignement supérieur. | |
Dates |
Commissions élargies |
Séance publique |
Jeudi 6 novembre (matin) |
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (à 9 heures). |
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; - Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial). |
Jeudi 6 novembre (après-midi) |
- Éventuellement suite Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (à 15 heures). |
- Éventuellement, suite ordre du jour du matin ; - Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Culture ; - Sport, jeunesse et vie associative. |
Jeudi 6 novembre (soir) |
- Éventuellement, suite ordre du jour de l’après-midi. | |
Vendredi 7 novembre (matin) |
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) (à 9 h 30). |
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
Vendredi 7 novembre (après-midi) |
- Éventuellement, suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). | |
Dates |
Commissions élargies |
Séance publique |
Mercredi 12 novembre (après-midi) |
- Immigration, asile et intégration ; - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). | |
Mercredi 12 novembre (soir) |
- Éventuellement, suite ordre du jour de l’après-midi ; - Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). | |
Jeudi 13 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Articles non rattachés. | |
Vendredi 14 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Suite ordre du jour de la veille. | |
Mardi 18 novembre (après-midi) |
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015. |
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 25 septembre 2014
12756/14 - Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union Européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR).
13148/14 - Décision du Conseil abrogeant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées, ainsi que les positions communes 98/240/PESC, 98/326/PESC, 1999/318/PESC et 2000/599/PESC correspondantes.
13249/14 - Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage.
13191/14 - Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie.
13192/14 - Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) no36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
Communication du 26 septembre 2014
12798/14. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
12990/14. - Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
13047/14. - Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules à Chypre
13168/14. - Décision du Conseil portant remplacement d’un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
13285/14. - Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
13407/14. - Décision du Conseil portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions
13404/14. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre polonais du Comité économique et social européen
COM(2014) 557 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
COM(2014) 558 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires
COM(2014) 577 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme Copernicus)
COM(2014) 597 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 374/2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
COM(2014) 609 final. - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne son titre III (à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants des pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie) et ses titres IV, V, VI et VII, ainsi que les annexes et protocoles correspondants
D034120/02. - Règlement (UE) de la Commission complétant le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l’honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil
DEC 32/2014. - Virement de crédits no DEC 32/2014 – Section III - Commission - du budget général exercice 2014
DEC 33/2014. - Virement de crédits no DEC 33/2014 – Section III - Commission - du budget général exercice 2014
Communication du 29 septembre 2014
13315/14. - Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Estonie
COM(2014) 397 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
COM(2014) 579 final RESTREINT UE. - Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations concernant un accord bilatéral entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de cette dernière au programme "Europe créative"
COM(2014) 580 final. - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
COM(2014) 582 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM(2014) 583 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR
LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 26 septembre 2014
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d’émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM(2014) 581 final].
Communication du 30 septembre 2014
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil [COM(2014) 465 final].
1 () Ordre du jour proposé par le groupe UMP.
2 () Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune.
3 () Ces deux textes faisant l’objet d’explications de vote communes.