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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

27e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

27e séance

Scrutin public n° 929

Sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (289) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 929)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 930

Sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (289) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 930)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 931

Sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (289) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :