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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

67e séance

Sommaire

Désignation des conseillers prud'hommes

Article 1er

Article 2

Désignation des conseillers prud'hommes

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Texte adopté par la commission – n° 2351

Article 1er

(Non modifié)

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu et n° 7 présenté par M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 3 présenté par Mme Bouziane, Mme Chabanne, M. Cherki et M. Destot.

Amendement n° 5 présenté par Mme Bouziane et Mme Chabanne.

Article 2

(Non modifié)

Amendement n° 8 présenté par M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 2 présenté par Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu.

Amendement n° 6 présenté par Mme Bouziane, Mme Chabanne et M. Destot.

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Ce projet de loi, n° 2386, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2387.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. Jean-Christophe Fromantin, un rapport, n° 2382, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran, un rapport, n° 2384, fait au nom de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n° 2361).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. Jean-Jacques Urvoas, un rapport, n° 2381, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273).

DÉPÔT DU RAPPORT D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. Alain Bocquet, président de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Françoise Dumas.

Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2383 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 26 novembre 2014.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de M. le Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du « Projet de source européenne de spallation » (ESS), accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2014, de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli, un rapport d'information n° 2385, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

COMMISSION SUPÉRIEURE DES SITES, PERSPECTIVES ET PAYSAGES

(1 poste à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 21 novembre 2014, Mme Sabine Buis.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 25 novembre 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 20 novembre 2014

14978/14 - Décision du Conseil modifiant la décision 2012/699/PESC concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

15234/14 - Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

14829/14 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Panicos ARGYRIDES, membre pour Chypre, en remplacement de M. Pantelis STAVROU, démissionnaire

14830/14 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Piia SIMMERMAN, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Marju PEÄRNBERG, démissionnaire

15025/14 - Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie

15434/14 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité des régions

15469/14 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre estonien, en remplacement de M. Marek SEPP, démissionnaire

COM(2014) 694 final - Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part

ANALYSE DES SCRUTINS

67° séance

Scrutin public n° 966

Sur les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Scrutin public n° 967

Sur l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :