Séance du mardi 05 juillet 2016

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Sansu. Son discours ne comporte pas beaucoup de feuilles !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous avons un devoir : conduire les réformes dont notre pays a besoin, pour qu’il soit plus fort face à une concurrence internationale qui ne fait aucun cadeau, pour que nos entreprises, tant nos grandes entreprises que nos PME et nos TPE,…

Un député du groupe Les Républicains. Elles souffrent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …aient plus de souplesse pour investir et créer ces nouveaux emplois dont nous avons tant besoin, et pour mieux protéger les salariés (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), adapter leurs droits aux réalités d’une économie en pleine mutation. Le projet de loi travail, porté avec talent par Myriam El Khomri, répond à tout cela.

M. Jean-Frédéric Poisson. Ah bon ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons fait des choix, et des choix clairs. Le choix, d’abord, de la décentralisation du dialogue social, c’est-à-dire faire participer les salariés aux décisions de l’entreprise et donner plus de moyens d’agir aux syndicats. Oui, nous faisons confiance à la négociation au niveau de l’entreprise, aux acteurs du terrain et nous l’assumons : l’entreprise c’est l’échelon pertinent. Pertinent, notamment, pour décider de l’organisation du temps de travail ou de la rémunération des heures supplémentaires, toujours, bien sûr, dans le cadre fixé par la loi. C’est, après tout, aux salariés et aux entrepreneurs de dire ce qu’ils veulent, d’aboutir à un accord par une négociation qui prend en compte beaucoup d’autres paramètres. Faisons confiance au dialogue social !

Nous avons fait le choix, aussi, de donner de la visibilité, de casser les rigidités, de faire que les entreprises embauchent en CDI plutôt qu’en CDD. Nous devions agir pour faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus : les jeunes, les peu diplômés, les moins qualifiés, en s’inspirant de réformes qui ont aussi marché dans d’autres pays, ce qui ne veut pas dire moins de droits pour les salariés, au contraire.

M. André Chassaigne. Bien sûr, on vous croit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Grâce au compte personnel d’activité, nous permettons aux salariés de ne pas perdre leurs droits quand ils quittent leur emploi ou se font licencier. Nous donnons des heures de formation à ceux qui quittent le système scolaire sans rien. Nous accompagnons les jeunes en difficulté en les suivant au plus près, jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi grâce à la garantie jeunes.

Ce texte est un texte de progrès (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), c’est un texte de progrès social. Il a fait l’objet d’une large concertation. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Éric Straumann. Comme pour les régions !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a ceux qui prétendent artificiellement vouloir le compromis, et il y a ceux qui, patiemment, le construisent. Depuis le premier jour, le Gouvernement dialogue avec les partenaires sociaux.

M. Bruno Le Roux. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il a écouté les attentes, les revendications, les propositions. Il y a eu des débats de qualité avec, bien sûr, des oppositions – ce qui est normal dans une démocratie, et c’est vrai aussi de la démocratie sociale – sur le fonctionnement des entreprises, le rôle des branches. Pas à pas, nous avons bâti un compromis. Les organisations syndicales réformistes et des mouvements de jeunesse…

M. Nicolas Sansu. Minoritaires !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …ont apporté leur soutien à ce texte dès le 14 mars. Ce projet de loi a été considérablement enrichi…

M. Laurent Furst. La France, elle, s’appauvrit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …grâce, notamment, au travail de votre rapporteur, Christophe Sirugue, et je veux l’en remercier (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste), comme je remercie la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton. Plus de 800 amendements ont été intégrés au projet en première lecture. La semaine dernière, une nouvelle fois, le Gouvernement a entendu les interrogations exprimées par certaines organisations syndicales et y a répondu pour préciser, éclairer tel ou tel aspect du texte de loi. Avec la ministre, nous avons reçu l’ensemble des partenaires sociaux. La ministre du travail, Myriam El Khomri, qui n’a cessé d’écouter, d’expliquer, de dialoguer, a présenté de nouveaux amendements – qui ont été adoptés en commission – pour réaffirmer le rôle des branches professionnelles.

Mesdames, messieurs les députés, malgré ces avancées (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Nicolas Sansu. « Je n’ai pas de majorité » !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …je constate, nous constatons une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Il y a ceux qui veulent la remise en cause de notre modèle social, le recul des droits pour les salariés : c’est le projet de la droite, la majorité sénatoriale l’a bien montré. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. Quand on est à 12 %, on reste modeste !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et il y a ceux qui considèrent – drôle de logique ! – que plus de dialogue social dans l’entreprise, plus de responsabilités pour les représentants des salariés, c’est moins de droits. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Patrice Carvalho. C’est une honte de dire ça !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette alliance c’est celle de ceux qui ne veulent rien changer et qui, au fond, se satisfont du marché du travail tel qu’il est.

M. Christian Jacob. Pas de débat au Parlement, la chienlit dans la rue !

M. Patrice Carvalho. C’est la régression sociale que vous proposez !

M. le président. Monsieur Carvalho, s’il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce pays s’est trop habitué à un chômage de masse depuis trente ans pour que l’on n’agisse pas. Aujourd’hui, nous agissons. Le chômage baisse. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Et avec cette loi, nous donnerons davantage de souplesse et davantage de chances aux salariés de ce pays.

Face à cela, mon gouvernement est déterminé à avancer.

M. Nicolas Sansu. Et à perdre !

M. Christian Jacob. Avancer vers la sortie !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Avancer, parce que les stratégies des uns et des autres, à moins d’un an de l’échéance présidentielle, ne doivent pas bloquer le pays. Avancer, parce que c’est l’intérêt général. Ce n’est pas une posture.

M. Jean-Jacques Candelier. C’est une imposture !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce n’est pas de l’intransigeance. Dans ce moment difficile, dans le contexte international et européen que nous connaissons, je ne veux pas laisser certains mettre en scène les divisions, alimenter les fractures…

M. Patrice Carvalho. C’est vous le qui faites !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …jouer, je dis bien jouer, avec les institutions par simple tactique, à des fins politiciennes qui ne prennent pas en compte l’intérêt général et celui des Français.

M. Dominique Tian. Dites-le à vos amis !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est pourquoi, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Huées et claquement de pupitres sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) – notre Constitution qui est la règle que le peuple français s’est donnée à lui-même – j’ai donc décidé, après la délibération du conseil des ministres du 10 mai, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. (Les députés du groupe Les Républicains se lèvent et quittent l’hémicycle.) Il s’agit du texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, modifié par les amendements transmis au Président de l’Assemblée nationale.

M. Nicolas Sansu. C’est lamentable !

M. Yann Galut. Honteux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs, la Constitution de la V^e République permet d’avancer. À ceux qui ne sont pas d’accord avec le texte que nous avons présenté de déposer une motion de censure ! C’est ainsi que l’on est au clair devant les Français. Le Gouvernement l’est, avec fierté, avec courage, parce que nous agissons pour l’intérêt des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Patrice Carvalho. Il faut être un despote pour faire cela !