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Annexes
DÉMISSION DE DÉPUTÉS
Dans sa séance du mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a pris acte de la démission de M. Hervé Morin, député de la troisième circonscription de l’Eure.
Dans sa deuxième séance du jeudi 21 juillet, l’Assemblée nationale a pris acte de la démission de M. Bernard Roman, député de la première circonscription du Nord.
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 juillet 2016)
GROUPE « UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS »
(29 membres au lieu de 30)
– Supprimer le nom de : M. Hervé MORIN.
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
(277 membres au lieu de 278)
– Supprimer le nom de : M. Bernard ROMAN.