SOMMAIRE
Présidence de M. Claude Bartolone
1. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures trente.)
M. le président. J’informe l’Assemblée qu’aucune motion de censure n’ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures prévu par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est considéré comme adopté en lecture définitive, dans le texte qui a été inséré en annexe au compte rendu de la séance du mercredi 20 juillet.
M. le président. J’ai reçu de M. Bernard Roman, député de la première circonscription du Nord, une lettre m’informant qu’il démissionnait de son mandat de député.
Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.
M. le président. L’Assemblée a achevé l’examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour.
J’ai reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République, en date du 21 juillet 2016, portant clôture de la session extraordinaire.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale
Catherine Joly