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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

25e séance

Sommaire

PLFSS pour 2016

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Après l'article 6

Article 7

PLFSS pour 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3106

Article 1er

(en milliards d’euros)

 

    Recettes

    Dépenses

    Solde

    Maladie

    186,7

    193,2

    -6,5

    Vieillesse

    219,1

    219,9

    -0,8

    Famille

    56,3

    59,0

    -2,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    13,8

    13,1

    0,7

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    462,8

    472,1

    -9,3

(en milliards d’euros)

 

    Recettes

    Dépenses

    Solde

    Maladie

    161,9

    168,4

    -6,5

    Vieillesse

    115,6

    116,8

    -1,2

    Famille

    56,3

    59,0

    -2,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    12,3

    11,6

    0,7

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    334,1

    343,8

    -9,7

(en milliards d’euros)

 

    Recettes

    Dépenses

    Solde

    Fonds de solidarité vieillesse

    17,2

    20,6

    -3,5

Article 2

    ACTIF

    2014
    (net)

    2013
    (net)

    PASSIF

    2014

    2013

Immobilisations

7,0

7,7

Capitaux propres

-110,7

-110,9

Immobilisations non financières

Prêts, dépôts de garantie

Avances/prêts accordés à des
organismes de la sphère sociale

4,3

1,7

1,0

4,3

2,5

0,9

Dotations
Régime général
Autres régimes
Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Réserves

Régime général
Autres régimes
FRR
Report à nouveau

Régime général
Autres régimes
CADES
Résultat de l’exercice

Régime général
Autres régimes
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
CADES
FRR
Écart d’estimation (réévaluation des actifs du FRR en valeur de marché)

29,2
0,6
4,5

0,2

23,9
12,1

2,6
5,5
4,1
-156,9

-10,0
-3,8
-143,1
1,4

-9,6
0,4
-3,5

12,7
1,4

3,4

30,9
0,6
4,2

0,2

26,0
10,3

2,6
5,5
2,2
-152,6

-4,3
-3,0
-145,4
1,4

-12,5
-0,6
-2,9

12,4
1,9

2,1

     

Provisions pour risques et charges

15,0

20,4

Actif financier

58,5

55,4

Passif financier

179,9

173,4

Valeurs mobilières et titres de
placement


Régime général
Autres régimes
CADES

FRR


Encours bancaires

Régime général
Autres régimes
FSV
CADES
FRR

Créances nettes au titre des
instruments financiers

CADES
FRR

50,4



0,1
7,5
7,0

35,9


7,9

2,2
1,5
1,2
1,7
1,3

0,2

0,2
0,00

48,3



0,5
6,9
7,1

33,9


6,7

1,5
1,8
1,0
0,2
2,2

0,4

0,2
0,2

Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, euro paper commerciaux)
Régime général
CADES
Dettes à l’égard d’établissements de crédits

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (prêts caisse des dépôts et consignations)
Régime général (ordres de paiement en attente)
Autres régimes
CADES
Dépôts reçus

ACOSS

Dettes nettes au titre des instruments financiers
ACOSS

Autres
Autres régimes
CADES


162,5


24,2
138,2
12,4


6,0


4,6

0,8
1,0
1,9

1,9

0,2

0,2


159,8


20,5
139,3
11,2


3,0


4,6

2,6
1,0
1,9

2,2

0,0

0,0

0,2
0,1
0,1

Actif circulant

69,7

 

Passif circulant

51,0

43,8

Créances de prestations

Créances de cotisations,
contributions sociales et d’impôts
de sécurité sociale

Produits à recevoir de cotisations,
contributions sociales et autres
impositions
Créances sur entités publiques
Produits à recevoir de l’État
Autres actifs

7,8


11,1

35,7

9
0,5
5,2

7,6


9,3

35,5

9,0
0,5
1,8

Dettes et charges à payer à l’égard des bénéficiaires

Dettes à l’égard des cotisants



Dettes à l’égard d’entités publiques
Autres passifs

27,1


1,2



9,6

13,1

20,0


1,2



8,7

13,8

Total de l’actif

135,2

126,8

Total du passif

135,2

126,8

Sur le champ des régimes de base, du FSV, de la CADES et du FRR, le passif net (ou « dette ») de la sécurité sociale, mesuré par ses capitaux propres négatifs, qui représentent le cumul des déficits passés restant à financer, s’élevait à 110,7 milliards d’euros au 31 décembre 2014, soit l’équivalent de 5,2 points de PIB. Après la forte dégradation consécutive à la crise économique des années 2008-2009, ce passif net connait pour la première fois en 2014 une légère amélioration, qui reflète essentiellement la poursuite de la réduction des déficits des régimes de base et du FSV (12,8 milliards d’euros en 2014 contre 16,0 milliards d’euros en 2013 et 19,2 milliards d’euros en 2012) et de l’amortissement de la dette portée par la CADES (12,7 milliards d’euros en 2014 contre 12,4 en 2013).

    (en milliards d’euros)

 

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    Passif net au 31/12 (capitaux propres négatifs)

    - 66,3

    - 87,1

    - 100,6

    - 107,2

    - 110,9

    -110,7

    Endettement financier net au 31/12

    - 76,3

    - 96,0

    - 111,2

    - 116,2

    - 118,0

    -121,3

    Résultat comptable consolidé de l’exercice

    -19,6

    -23,9

    -10,7

    -5,9

    -1,6

    +1,4

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2015

Article 3

Amendement n° 641 présenté par M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Article 4

Amendements identiques :

Amendements n° 276 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy, n° 279 présenté par M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut et n° 327 rectifié présenté par M. Accoyer.

Amendements identiques :

Amendements n° 158 présenté par M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut, M. Tian et M. Aboud et n° 344 présenté par M. Accoyer.

Amendements identiques :

Amendements n° 189 présenté par M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut et M. Aboud et n° 345 présenté par M. Accoyer.

Amendements identiques :

Amendements n° 190 présenté par M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut et M. Aboud et n° 346 présenté par M. Accoyer.

Amendements identiques :

Amendements n° 277 présenté par M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy, n° 278 présenté par M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut, n° 326 présenté par M. Accoyer et n° 377 présenté par M. Aboud.

Amendements identiques :

Amendements n° 21 présenté par M. Aboud et n° 159 présenté par M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut et M. Tian.

Article 5

 

    Prévisions de recettes

    Objectifs de dépenses

    Solde

    Maladie

    190,5

    198,0

    -7,5

    Vieillesse

    223,5

    223,8

    -0,2

    Famille

    52,8

    54,4

    -1,6

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    13,9

    13,2

    0,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    467,3

    475,9

    -8,6

 

    Prévisions de recettes

    Objectifs de dépenses

    Solde

    Maladie

    166,6

    174,1

    -7,5

    Vieillesse

    119,9

    120,5

    -0,6

    Famille

    52,8

    54,4

    -1,6

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    12,4

    11,8

    0,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    339,3

    348,3

    -9,0

 

    Prévisions de recettes

    Prévisions de dépenses

    Solde

    Fonds de solidarité vieillesse

    16,5

    20,3

    -3,8

Amendement n° 771 présenté par M. Bapt.

Article 6

 

    Objectif de dépenses

    Dépenses de soins de ville

    82,9

    Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

    56,8

    Autres dépenses relatives aux établissements de santé

    19,8

    Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

    8,7

    Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

    9,1

    Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional

    3,0

    Autres prises en charge

    1,6

    Total

    181,9

Après l'article 6

Amendement n° 642 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

TROISIÈME PARTIE :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2016

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT

ET A LA TRÉSORERIE

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ ET ÉVOLUTIONS DE CERTAINS DISPOSITIFS PARTICULIERS EN DÉCOULANT

Article 7

Amendements identiques :

Amendements n° 317 présenté par Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, Mme Attard et M. Noguès, n° 708 présenté par M. Roumegas, M. Cavard, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Molac et Mme Sas et n° 933 présenté par M. Léonard.

Amendement n° 644 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Amendement n° 320 rectifié présenté par Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, Mme Attard et M. Noguès.

Amendement n° 591 présenté par M. Caresche, M. Dosière, M. Ciot, M. Calmette, M. Boudié, M. Guillaume Bachelay, M. André, Mme Errante, M. Fourage, M. Jibrayel, M. Juanico, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Lang, M. Pellois, M. Savary, Mme Saugues, M. Terrasse, M. Daniel et M. Olivier Faure.

Amendement n° 646 présenté par M. Vercamer.

Amendement n° 645 présenté par M. Vercamer.