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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

60e séance

Sommaire

PLFSS pour 2016

Articles 1er et 2

Article 3

Article 4

Articles 5 et 6

Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 9

Article 9 bis (nouveau)

Article 9 ter (nouveau)

Article 9 quater (nouveau)

Article 10

Article 10 bis (nouveau)

Article 11

Article 11 bis (nouveau)

Article 11 ter (nouveau)

Article 11 quater (nouveau)

Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Articles 14 quater à 14 sexies

Article 14 septies

Article 14 octies

Article 14 nonies (nouveau)

Article 14 decies (nouveau)

Article 15

PLFSS pour 2016

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3221

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2014

Articles 1er et 2

(Conformes)

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2015

Article 3

(Conforme)

Article 4

Amendement n° 32 présenté par Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie).

Sous-amendement n° 158 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier.

Sous-amendement n° 143 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier.

Sous-amendement n° 144 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier.

Articles 5 et 6

(Conformes)

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2016

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES,
AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU PACTE DE RESPONSABILITÉ
ET DE SOLIDARITÉ ET ÉVOLUTIONS DE CERTAINS DISPOSITIFS PARTICULIERS EN DÉCOULANT

Article 7

(Conforme)

Article 7 bis

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 33 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) et n° 113 présenté par M. Grandguillaume, Mme Laclais, M. Sirugue et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sous-amendement n° 146 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier et M. Accoyer.

Sous-amendement n° 167 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 145 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier et M. Accoyer.

Article 8

(Conforme)

Article 9

Amendement n° 34 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 9 bis (nouveau)

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 35 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 9 quater (nouveau)

Amendement n° 36 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 10

(Suppression conforme)

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 37 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

CHAPITRE II

SIMPLIFICATION DU RECOUVREMENT
DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES
ET LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

Article 11

Amendement n° 38 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Sous-amendement n° 147 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier.

Sous-amendement n° 149 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier.

Sous-amendement n° 150 présenté par M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 39 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 11 ter (nouveau)

Amendement n° 40 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 11 quater (nouveau)

Amendement n° 41 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 12

(Supprimé)

Amendement n° 42 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Sous-amendement n° 168 présenté par le Gouvernement.

Article 13

(Conforme)

Article 14

Amendement n° 169 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 43 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 14 bis

Article 14 ter

Amendement n° 44 rectifié présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Amendement n° 170 présenté par le Gouvernement.

Articles 14 quater à 14 sexies

(Conformes)

Article 14 septies

Amendement n° 171 présenté par le Gouvernement.

Article 14 octies

(Conforme)

Article 14 nonies (nouveau)

Amendement n° 45 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Article 14 decies (nouveau)

Amendement n° 46 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).

Amendement n° 165 présenté par le Gouvernement.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À LA TRÉSORERIE
DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Article 15

Amendement n° 47 rectifié présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général).