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ANALYSE DU SCRUTIN
67e séance
Scrutin public n° 1198
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Pour l’adoption : 23
Contre : 22
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 20
M. Alexis Bachelay, Mme Marie-Noëlle Battistel, MM. Christophe Caresche, Pascal Demarthe, René Dosière, Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Yves Durand, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Razzy Hammadi, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Dominique Lefebvre, Mmes Catherine Lemorton, Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, Mme Monique Rabin, MM. Denys Robiliard, Gérard Sebaoun et Christophe Sirugue.
Contre........ : 1
M. Jean-Paul Chanteguet.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (199) :
Contre........ : 6
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Daniel Gibbes, Mme Arlette Grosskost, MM. Michel Herbillon, Pierre Morel-A-L’Huissier et Lionel Tardy.
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 1
M. Francis Hillmeyer.
Contre........ : 15
MM. Thierry Benoit, Yannick Favennec, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Philippe Vigier et Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 1
M. Sergio Coronado.
Non-votant(s) :
M. Denis Baupin (président de séance).
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Pour.......... : 1
M. Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (10) :