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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

84e séance

Sommaire

Convention France-Italie sur le tunnel du Mont-Blanc

Article unique

Accord France-Canada sur la sécurité sociale

Article unique

Accord France-Organisation internationale pour les migrations sur l’exonération fiscale

Article unique

Protocole amendant la convention de sauvegarde
des droits de l’homme

Article unique

Convention France-Singapour sur les doubles impositions

Article unique

Convention France-Luxembourg sur les doubles impositions

Article unique

Accord France-Suisse sur les doubles impositions

Article unique

Accord France-Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais

Article unique

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie
et des chambres de métiers et de l'artisanat

Article 1er

Article 2

Après l'article 2

Adaptation de la société au vieillissement

Article 2

ANNEXE À L’ARTICLE 2 – RAPPORT ANNEXÉ

Article 3

Article 4

Article 8

Article 11

Article 15

Article 15 bis A

Article 16 ter

Article 22

Article 23

Article 25

Article 27

Article 27 ter

Article 29

Article 31

Article 32 bis

Article 33

Article 34

Article 36 bis

Article 38

Article 39

Article 40 bis

Article 40 ter

Article 40 quater

Article 45

Article 45 ter A

Article 45 ter

Article 46

Article 47

Article 53

Article 54

Article 54 bis

Article 55 A

Article 56

Article 59

Article 63 ter

Convention France-Italie sur le tunnel du Mont-Blanc

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Texte de la commission – n° 3301

Article unique

(Non modifié)

Accord France-Canada sur la sécurité sociale

Projet de loi adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale.

Texte de la commission – n° 3249

Article unique

(Non modifié)

Accord France-Organisation internationale pour les migrations sur l’exonération fiscale

Projet de loi adopté par le sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France.

Texte de la commission – n° 3251

Article unique

(Non modifié)

Protocole amendant la convention de sauvegarde
des droits de l’homme

Projet de loi adopté par le sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Texte de la commission – n° 3302

Article unique

(Non modifié)

Convention France-Singapour sur les doubles impositions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Texte de la commission – n° 3299

Article unique

(Non modifié)

Convention France-Luxembourg sur les doubles impositions

Projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre
la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Texte du projet de loi – n° 2925

Article unique

Accord France-Suisse sur les doubles impositions

Projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

Texte de la commission – n° 3300

Article unique

(Non modifié)

Accord France-Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais

Projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Texte de la commission – n° 3250

Article unique

(Non modifié)

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie
et des chambres de métiers et de l'artisanat

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Texte de la commission - n° 3295

TITRE IER

CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Article 1er

TITRE II

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Article 2

Amendement n° 1 présenté par Mme Vautrin.

Amendement n° 2 présenté par Mme Vautrin.

Après l'article 2

Amendement n° 11 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 3 présenté par Mme Vautrin.

Adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Texte de la commission mixte paritaire - n° 3294

TITRE PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS D’ORIENTATION
ET DE PROGRAMMATION

Article 2

(Texte de la commission mixte paritaire)

ANNEXE À L’ARTICLE 2 – RAPPORT ANNEXÉ

(Texte de la commission mixte paritaire)

TITRE IER

ANTICIPATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

CHAPITRE IER

L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX AIDES TECHNIQUES
ET AUX ACTIONS COLLECTIVES DE PRÉVENTION

Article 3

(Texte de la commission mixte paritaire)

« CHAPITRE III

« PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

Article 4

(Texte du Sénat)

CHAPITRE II

L’ACTION SOCIALE INTER-RÉGIMES DES CAISSES DE RETRAITE

CHAPITRE III

LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT

Article 8

(Texte du Sénat)

TITRE II

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

CHAPITRE IER

VIE ASSOCIATIVE

CHAPITRE II

HABITAT COLLECTIF POUR PERSONNES ÂGÉES

SECTION 1

LES RÉSIDENCES AUTONOMIE
ET LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT
POUR PERSONNES ÂGÉES

Article 11

(Texte de la commission mixte paritaire)

SECTION 2

LES AUTRES FORMES D’HABITAT AVEC SERVICES

Article 15

(Texte du Sénat)

Article 15 bis A

(Texte du Sénat)

« SECTION 5

« LES RÉSIDENCES-SERVICES

CHAPITRE III

TERRITOIRES, HABITAT ET TRANSPORTS

Article 16 ter

(Texte du Sénat)

CHAPITRE IV

DROITS, PROTECTION ET ENGAGEMENTS DES PERSONNES ÂGÉES

SECTION 1

DROITS INDIVIDUELS DES PERSONNES ÂGÉES HÉBERGÉES
OU ACCOMPAGNÉES

Article 22

(Texte de la commission mixte paritaire)

SECTION 2

PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ET DES PERSONNES ÂGÉES FRAGILES

Article 23

(Texte du Sénat)

Article 25

(Texte du Sénat)

SECTION 3

PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Article 27

(Texte du Sénat)

Article 27 ter

(Texte du Sénat)

TITRE III

ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D’AUTONOMIE

CHAPITRE IER

REVALORISER ET AMÉLIORER
L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE À DOMICILE

Article 29

(Texte du Sénat)

CHAPITRE II

REFONDER L’AIDE À DOMICILE

Article 31

(Texte du Sénat)

Article 32 bis

(Texte de la commission mixte paritaire)

Article 33

(Texte du Sénat)

Article 34

(Texte du Sénat)

CHAPITRE III

SOUTENIR ET VALORISER LES PROCHES AIDANTS

Article 36 bis

(Texte du Sénat)

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIÈRES RELATIVES À L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE ET AU SOUTIEN ET À LA VALORISATION
DES PROCHES AIDANTS

Article 38

(Texte de la commission mixte paritaire)

CHAPITRE V

SOUTENIR L’ACCUEIL FAMILIAL

Article 39

(Texte du Sénat)

CHAPITRE VI

CLARIFIER LES RÈGLES RELATIVES AU TARIF D’HÉBERGEMENT
EN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR LES PERSONNES
ÂGÉES DÉPENDANTES

Article 40 bis

(Texte du Sénat)

Article 40 ter

(Texte du Sénat)

Article 40 quater

(Suppression maintenue)

CHAPITRE VII

AMÉLIORER L’OFFRE SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE SUR LE TERRITOIRE

Article 45

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

Article 45 ter A

(Texte du Sénat)

Article 45 ter

(Texte de la commission mixte paritaire)

TITRE IV

GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE

CHAPITRE IER

GOUVERNANCE NATIONALE

SECTION 1

LE HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L’ENFANCE ET DE L’ÂGE

Article 46

(Texte de la commission mixte paritaire)

« CHAPITRE II

« HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L’ENFANCE ET DE L’ÂGE

SECTION 2

CAISSE NATIONALE DE LA SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE

Article 47

(Texte du Sénat)

SECTION 3

SYSTÈMES D’INFORMATION

CHAPITRE II

GOUVERNANCE LOCALE

SECTION 1

LA COORDINATION DANS LE DÉPARTEMENT

Article 53

(Texte du Sénat)

Article 54

(Texte du Sénat)

SECTION 1 BIS

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE

Article 54 bis

(Texte de la commission mixte paritaire)

« CHAPITRE IX

« INSTITUTIONS COMMUNES AUX PERSONNES ÂGÉES
ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES

« SECTION 1

« LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE

SECTION 1 TER

LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DE L’AUTONOMIE

SECTION 2

LA RÉCUPÉRATION DES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE

Article 55 A

(Texte du Sénat)

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Article 56

(Texte du Sénat)

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 59

(Texte de la commission mixte paritaire)

Article 63 ter

(Texte du Sénat)

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 décembre 2015, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

Cette proposition de loi, n° 3340, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 décembre 2015, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 3339, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 décembre 2015, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 3341, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308), en nouvelle lecture.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE

(1 poste à pourvoir)

M. le président de l’Assemblée nationale a désigné M. Gilbert Le Bris.

OBSERVATOIRE DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS

(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)

M. le président de l’Assemblée nationale a désigné Mme Fanny Dombre-Coste en qualité de membre titulaire.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

(1 poste à pourvoir)

M. le président de l’Assemblée nationale a désigné Mme Anne-Yvonne Le Dain.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 10 décembre 2015

14236/15. - Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/1334

14238/15 . - Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1325

14482/15 . - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

14878/15 . - Décision du Conseil en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

14631/15. - Proposition de virement de crédits no 8/2015 à l’intérieur de la section IV - Cour de Justice - du budget général pour l’exercice 2015

14675/15. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions

14728/15. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions

14787/15. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre italien et d’un suppléant italien du Comité des régions

COM(2015) 559 final/2. - Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

COM(2015) 593 final. - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

COM(2015) 594 final. - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

COM(2015) 595 final. - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

COM(2015) 596 final. - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

COM(2015) 615 final. - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

COM(2015) 620 final. - Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COM(2015) 622 final. - Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l’exportation, la transparence et les questions liées au développement

D041992/02. - Règlement (UE) de la Commission complétant le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l’honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil

DEC 42/2015. - Proposition de virement de crédits no DEC 42/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015

DEC 43/2015. - Proposition de virement de crédits no DEC 43/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015

DEC 44/2015. - Proposition de virement de crédits no DEC 44/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015

DEC 45/2015. - Proposition de virement de crédits no DEC 45/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015