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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

146e séance

Sommaire

Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité

Article 1er

Article 2

Protection des forêts contre l'incendie

Article 1er

Article 2

Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture
du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de
leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

Texte adopté par la commission - n° 3538

Article 1er

Amendement n° 2 présenté par Mme Orliac.

Amendement n° 6 présenté par Mme Orliac.

Article 2

Amendement n° 1 présenté par M. Lurton et Mme Le Callennec.

Amendement n° 3 présenté par Mme Orliac.

Amendement n° 5 présenté par Mme Orliac.

Protection des forêts contre l'incendie

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie

Texte adopté par la commission - n° 3543

Article 1er

(Non modifié)

« Section 4

« Défense des forêts contre l’incendie

Article 2

(Suppression maintenue)

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Cette proposition de loi, n° 3565, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2016, du Premier ministre, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux à but non lucratif pour l’année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.

DÉMISSION D’UN DÉPUTÉ

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2016, du Premier ministre, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux à but non lucratif pour l’année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 15 mars 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mars 2016)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(188 membres au lieu de 189)

– Supprimer le nom de : M. Étienne BLANC.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 10 mars 2016

5456/16 – Décision du Conseil modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés

5461/16 – Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida