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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

151e séance

Sommaire

Accord relatif au groupe aérien européen

Article unique

Accord de coopération France-République tchèque dans le domaine de la protection civile

Article unique

Accord France-organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d’enregistrement des locaux officiels du CERN

Article unique

Accord de partenariat Union européenne-Philippines

Article unique

Accord de partenariat Union européenne-Viêt Nam

Article unique

Accord relatif à la pêche illicite

Article unique

Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé

Article unique

Accord France-Irak sur la protection des investissements

Article unique

Accord portant création de la Banque asiatique d’investissement

Article unique

Convention sur l’information et la justice en matière d’environnement

Article unique

Participation des employeurs à l’effort de construction

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Reconquête de la biodiversité

Article 17 ter

Article 17 quater

Article 17 quinquies

Article 25

Article 26 bis

Article 26 ter

Article 27 A

Accord relatif au groupe aérien européen

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen

Texte adopté par la commission – n° 3490

Article unique

Accord de coopération France-République tchèque dans le domaine de la protection civile

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

Texte adopté par la commission – n° 3536

Article unique

Accord France-organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d’enregistrement des locaux officiels du CERN

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d’enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels

Texte adopté par la commission – n° 3559

Article unique

Accord de partenariat Union européenne-Philippines

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part

Texte adopté par la commission – n° 3545

Article unique

Accord de partenariat Union européenne-Viêt Nam

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

Texte adopté par la commission – n° 3544

Article unique

Accord relatif à la pêche illicite

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Texte adopté par la commission – n° 3511

Article unique

Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930

Texte adopté par la commission – n° 3573

Article unique

Accord France-Irak sur la protection des investissements

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Texte adopté par la commission – n° 3491

Article unique

Accord portant création de la Banque asiatique d’investissement

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Texte adopté par la commission – n° 3486

Article unique

Convention sur l’information et la justice en matière d’environnement

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention

Texte adopté par la commission – n° 3546

Article unique

Participation des employeurs à l’effort de construction

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Texte adopté par la commission – n° 3562

Article 1er

Amendement n° 2 présenté par le Gouvernement.

Article 2

Article 3

Article 4

Reconquête de la biodiversité

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Texte adopté par la commission - n° 3564 rectifié

TITRE III BIS

GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

Article 17 ter

(Non modifié)

Amendement n° 613 présenté par Mme Gaillard.

Amendement n° 212 présenté par Mme Batho et M. Lesage.

Amendement n° 617 présenté par Mme Gaillard et Mme Le Dissez.

Amendement n° 22 présenté par M. Sermier.

Amendement n° 594 présenté par M. Launay.

Article 17 quater

Amendements identiques :

Amendements n° 310 présenté par M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller et n° 905 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 213 présenté par Mme Batho et M. Lesage.

Amendement n° 23 rectifié présenté par M. Sermier.

Amendement n° 616 présenté par Mme Gaillard et Mme Le Dissez.

Amendement n° 595 présenté par M. Launay.

Article 17 quinquies

Article 25

(Non modifié)

Article 26 bis

(Suppression maintenue)

Article 26 ter

(Non modifié)

TITRE V

ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES

Article 27 A

Amendements identiques :

Amendements n° 28 présenté par M. Sermier, M. Saddier et M. Breton, n° 64 présenté par M. Cinieri, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Salen et M. Furst, n° 190 présenté par M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gaymard, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tétart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann, n° 223 présenté par Mme Le Dain et M. Le Déaut, n° 512 présenté par M. Hammadi, M. Fourage et M. Cresta, n° 700 présenté par Mme Quéré et n° 775 présenté par M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier.

Amendement n° 486 présenté par M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier.

Amendement n° 958 rectifié présenté par M. Bricout et M. Hammadi.

Amendement n° 86 présenté par M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen et M. Furst.

Amendement n° 826 présenté par Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas.

ANALYSE DES SCRUTINS

151° séance

Scrutin public n° 1253

Sur l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (285) :

Groupe Les Républicains   (195) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (29) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe écologiste   (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (12) :

Scrutin public n° 1254

Sur l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (285) :

Groupe Les Républicains   (195) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (29) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe écologiste   (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits    (12) :