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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

171e séance

Sommaire

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN

Article unique

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Article unique

réforme du système de répression des abus de marché

Article 1er A (nouveau)

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article 5

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

Texte de la commission - n° 3615

Article unique

(Non modifié)

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Texte de la commission - n° 3619

Article unique

(Non modifié)

réforme du système de répression des abus de marché

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Texte de la commission - n° 3622

Article 1er A (nouveau)

Article 1er

Amendement n° 3 présenté par M. Baert.

Amendement n° 2 présenté par M. Baert.

Amendement n° 7 présenté par M. Baert.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 9 présenté par M. Baert.

Article 2

Amendement n° 5 présenté par M. Baert.

Amendement n° 6 présenté par M. Baert.

Article 3

Article 4

Amendement n° 4 présenté par M. Baert.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 8 rectifié présenté par M. Baert.

Amendement n° 11 rectifié présenté par le Gouvernement.

Article 5

Amendement n° 12 rectifié présenté par le Gouvernement.

Annexes

SAISINE POUR AVIS DE COMMISSIONS

La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité.

Cette proposition de loi, n° 3674, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2016, de M. Christophe Sirugue, un rapport, n° 3675, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n °3600).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2016, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le rapport public pour l’année 2015.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2016, de M. Philip Cordery, un rapport d'information n° 3673, déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 7 avril 2016

6521/16. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Rob Wall, démissionnaire

7087/16. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

D044617/02. – Règlement de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu

7507/16. – Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice

D042282/04. – Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux articles chaussants

D044618/03. – Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation