Première séance du mercredi 09 novembre 2016

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Vitel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, après une longue et âpre campagne électorale, le peuple américain a fait son choix et nous le respectons. Donald Trump a été élu quarante-cinquième président des États-Unis : le groupe parlementaire Les Républicains lui présente ses sincères félicitations et ses vœux de succès dans la grande et difficile mission qui sera la sienne au service de son pays. La Chambre des représentants et le Sénat conservent une majorité républicaine sur laquelle pourra s’appuyer le nouvel occupant de la Maison Blanche.

Mais cette élection ne sera pas sans conséquence sur l’équilibre géopolitique mondial. Durant sa campagne, Donald Trump a souvent évoqué sa vision de la future politique étrangère américaine. Il ambitionne tout d’abord un rapprochement avec la Russie de Poutine, afin de pouvoir mieux combattre Daech et le terrorisme.

Ensuite, sa position sur le devenir de l’Alliance atlantique devra être précisée, en particulier concernant l’obligation de solidarité qu’impose à ses membres l’article 5. Donald Trump exhorte en effet ses alliés de l’OTAN, au premier rang desquels les Européens, à supporter davantage le coût de leur défense et à mieux prendre en compte leur propre sécurité, en désignant d’ailleurs au passage l’Allemagne comme tutrice et gardienne du continent.

Pour lui, la reconstruction des États-Unis doit primer sur tout, y compris sur les traités de libre-échange. Il prône la nucléarisation du Japon et remet en question l’accord historique conclu sur le nucléaire iranien. Il évoque aussi une éventuelle renégociation de l’Accord de Paris sur le climat.

Monsieur le Premier ministre, comment le président de la France et son gouvernement comptent-ils établir un dialogue constructif avec la nouvelle administration de cette grande puissance qui, de tout temps, a été notre amie et notre alliée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, vous avez rappelé la décision du peuple américain après une campagne intense, âpre et qui, parfois, a pu nous surprendre. Mais la démocratie américaine a désigné Donald Trump président des États-Unis : nous respectons bien sûr ce choix.

M. Jacques Myard. J’espère bien !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Le Président de la République lui a adressé ses félicitations, rappelant la volonté de la France de demeurer un partenaire des États-Unis. Nous sommes le plus vieil allié des États-Unis et nous entendons le rester : tel est le message que nous adressons au peuple américain.

Cela étant, il est vrai que ce nouveau président arrive avec des engagements, dont certains nécessitent une clarification. À l’évidence, l’administration américaine sera profondément transformée – 4 000 personnes changeront de poste : c’est le spoil system américain – et le président prendra ses fonctions le 20 janvier prochain.

M. Claude Goasguen. Nous le savons !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Je ne fais que le rappeler. Même si cela nous laisse un peu de temps, nous n’avons pas attendu l’élection pour prendre contact avec les équipes tant d’Hillary Clinton que de Donald Trump afin de tenter de comprendre la stratégie des candidats et, s’ils étaient élus, leur politique.

Nous voulons clarifier certaines questions, notamment celles que vous avez évoquées. Donald Trump a affirmé qu’il voulait dénoncer l’Accord de Paris – un accord historique – ainsi que l’accord avec l’Iran sur le nucléaire – un accord de paix multilatéral – : cela n’est pas sans conséquences.

Vous avez rappelé également ses déclarations sur l’OTAN et sur les traités de libre-échange : quelles seront les conséquences économiques de tout cela ? Il faut donc parler avec le président Trump pour obtenir des clarifications.

M. Sylvain Berrios. Qu’allez-vous faire ?

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Mais la France veut rester elle-même, avec ses principes, avec ses valeurs, avec sa stratégie, avec son indépendance ; elle veut continuer sa mission de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et demeurer un membre actif de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le Premier ministre, les citoyens américains ont élu cette nuit leur quarante-cinquième président.

M. Franck Marlin. Ne vous en déplaise.

Mme Élisabeth Guigou. Nous prenons acte de ce vote, nous respectons le peuple américain et gardons notre confiance dans ce grand pays qui a toujours été notre allié. Nous devons cependant comprendre les conséquences de cette élection qui constitue un choc mondial (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), sur le plan économique et financier, on le voit déjà, mais surtout sur le plan politique.

M. Jacques Myard. C’est l’apocalypse !

Mme Élisabeth Guigou. Des conséquences d’abord pour les États-Unis, où les fractures vont s’aggraver.

M. Jacques Myard. Ce n’est pas votre affaire !

Mme Élisabeth Guigou. Ensuite, pour nous-mêmes, Français et Européens. Une fois de plus, dans une démocratie, les citoyens ont écouté ceux qui leur proposent de rompre avec le système. Une fois de plus, les laissés-pour-compte de l’économie, les oubliés de la mondialisation, les victimes de l’ultralibéralisme – d’ailleurs hérité d’un autre président américain, Reagan – celles et ceux qui ont peur de l’évolution du monde et des sociétés ont rejeté les élites, qu’elles soient démocrates ou républicaines.

Enfin cette élection fait craindre un monde plus dangereux ; des tensions avec l’Amérique du Sud et en particulier le Mexique ; plus de complaisance envers la Russie ; moins de coopération avec la Chine ; plus d’insécurité en mer de Chine et en Asie ; la remise en cause de l’accord nucléaire avec l’Iran ainsi que de l’accord de Paris sur le climat, ce qui serait évidemment gravissime.

Nous allons devoir traiter avec une Amérique encore moins disposée à s’engager pour la sécurité de l’Europe et celle de ses proches voisins.

Monsieur le Premier ministre, ce qui arrive aux États-Unis peut-il arriver en France ? Pensez-vous que l’Europe aura le ressort suffisant pour prendre en main son destin et affronter le défi de sa propre sécurité ? Quelles conclusions tirez-vous aujourd’hui de cette élection, pour la France, pour l’Europe et pour le monde ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, Donald Trump a été élu – des félicitations lui ont été adressées par le Président de la République – et c’est une décision souveraine du peuple américain.

Jean-Marc Ayrault vient de le rappeler, depuis plus de deux siècles les États-Unis sont des alliés de la France et à de multiples reprises, nous nous sommes retrouvés côte à côte pour défendre la liberté. Le général de Gaulle et ses successeurs ont installé cette relation dans l’indépendance de notre diplomatie et de nos forces armées, y compris dans le cadre de l’Alliance atlantique, dans l’affirmation de nos valeurs et de notre identité.

Face à cette nouvelle donne mondiale, où le temps des deux blocs et de l’après Yalta, et même le temps de l’après-guerre, est totalement révolu, avec des bouleversements y compris pour les familles politiques – c’est vrai outre Atlantique mais c’est vrai aussi en Europe et en France – l’enjeu déterminant est de préserver et de renforcer la relation transatlantique, une relation qui nous permet d’aborder, dans le respect de notre indépendance, les défis majeurs de nos sociétés respectives.

L’Europe dans son ensemble doit répondre à ces enjeux : le défi terroriste et celui du changement climatique et de la protection de l’environnement – de ce point de vue, le respect de l’accord de Paris est évidemment essentiel ; les crises qui menacent la paix et la sécurité, en particulier au Moyen-Orient ; l’impératif d’une régulation de la globalisation, notamment dans le domaine du commerce international, sans jamais perdre de vue, vous l’avez rappelé, la défense des intérêts français car la mondialisation n’est ni heureuse ni naïve.

Sur tous ces sujets, nous souhaitons bien sûr établir très vite avec Donald Trump et sa future administration une relation forte, franche et fondée sur la confiance.

Dans ce monde si troublé, puisque vous m’invitez à tirer si vite les leçons de cette élection, que nous dit, même si chacun bien sûr a son analyse, la démocratie américaine ? Le besoin de frontières ; le besoin de réguler l’immigration ; la nécessité bien sûr – et nous sommes en première ligne – de combattre le terrorisme et de nommer le totalitarisme islamique ; le besoin aussi, vous l’avez souligné, de mieux redistribuer les richesses ; le besoin de protection pour les couches populaires et les classes moyennes qui vivent ce sentiment de déclassement.

Oui, le monde, vous le savez parfaitement, est plein de défis, de troubles et de peur. Dans le concert des nations, alors même que les États-Unis semblent revenir sur leur volonté de s’impliquer dans les affaires du monde, la force de la France, permettez-moi de vous le dire, est de tenir son rang, de faire entendre son rayonnement et ses valeurs : une conception démocratique et équilibrée des relations internationales – et nous devons être attentifs aux sujets que vous avez évoqués : la relation avec le Mexique ou le traité avec l’Iran, pour ne citer que ces exemples ; une vision humaniste de la société, qui ne peut pas accepter le racisme et le rejet de l’autre et qui affirme le respect de la femme et l’égalité entre la femme et l’homme ; une certaine idée du modèle social ; une place déterminante donnée à la culture ; une vision mondiale du défi climatique.

La force de la France dans ces moments où chacun s’interroge, où chacun est sans doute troublé, c’est de faire en sorte que l’Europe se prenne en main, qu’elle construise son autonomie stratégique en se donnant les moyens d’agir collectivement à l’extérieur de nos frontières. Avec le retour des grandes nations – l’Iran, la Turquie, l’Inde, la Chine, la Russie bien sûr – c’est la réponse européenne qui s’impose ; c’est faire que l’Europe réponde aux exigences des peuples.

Pour conclure je veux dire trois choses, peut-être plus personnelles.

Je ne crois pas au triomphe de la peur, mais au triomphe de la lucidité. Il faut toujours nommer les problèmes, parce que c’est le seul moyen de les transcender, mais pour y apporter des solutions conformes à nos principes et à nos valeurs.

Je ne crois pas au triomphe du simplisme ou de la démagogie, je crois au triomphe de l’intelligence des peuples. Il faut toujours respecter leurs choix, mais il faut les éclairer, il faut leur indiquer une voie, il faut donner du sens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Enfin je ne crois pas à la fatalité car la fatalité triomphe dès lors que l’on croit en elle – et ce risque existe : nous l’avons vu en Grande-Bretagne et nous savons, madame la présidente, que la France n’est pas à l’abri de ce risque.

Rien n’est jamais écrit d’avance et notre responsabilité, car j’ai ma part à y prendre, est de travailler sans relâche au service des Français pour leur redonner de la fierté et l’espoir d’y croire – parce que plus que jamais, je crois que les Français attendent de l’espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Hillmeyer. Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le tabagisme est une priorité absolue de notre politique de santé publique. Chacun le sait, le tabac tue encore 73 000 personnes par an en France.

En dépit de nos efforts, d’ailleurs communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, malgré les hausses successives du prix du tabac. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous réjouir du bilan des quinze dernières années de notre lutte antitabac, aux résultats contradictoires. En effet, d’un côté on a toujours autant de fumeurs et de l’autre il y a de moins en moins de buralistes. Bref, notre pays perd sur les deux tableaux !

Car oui, la disparition des buralistes est une calamité pour nos territoires ! Chacun sait sur ces bancs qu’ils constituent un lien essentiel de vie et de sociabilité partout en France. Beaucoup d’entre eux assurent aussi une mission de service public en participant, entre autres, à la diffusion de la presse.

Et pourtant, malgré leur quasi-monopole sur la vente de tabac, les buralistes luttent pour survivre. D’où vient ce paradoxe ? Tout simplement de l’essor sans précédent du marché parallèle, où se vend une cigarette sur trois fumées en France. Ce marché est alimenté non seulement par la contrebande mais aussi et surtout par la hausse constante des importations légales de tabac. Celles-ci sont particulièrement sensibles en zone frontalière, en Alsace, en Lorraine, dans le Nord, dans les Alpes-Maritimes ou dans les Pyrénées. Dans la seule Alsace, vingt-deux buralistes ont baissé le rideau depuis le début de l’année.

Monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement vient de passer un accord avec les buralistes, il est désormais plus qu’urgent que la France défende une politique d’harmonisation des prix du tabac au niveau européen, seule solution à même d’enrayer la concurrence déloyale subie par nos buralistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, ainsi que je l’ai indiqué ici même la semaine dernière je crois, le Gouvernement a travaillé avec la Confédération des buralistes pour concilier ce qui paraît parfois inconciliable, c’est-à-dire la priorité donnée à la lutte contre les addictions, notamment le tabagisme, et le maintien d’un réseau qui mérite le respect et qui assume d’autres fonctions.

Nous avons abouti à un accord que j’ai présenté devant le congrès des buralistes il y a une semaine, et qui repose sur des éléments que je voudrais rappeler.

Le premier est le rappel du monopole de la vente du tabac dans le réseau des buralistes. C’est une question essentielle. Le deuxième est un contrat étalé sur cinq ans, qui permette certes un travail sur leur rémunération – cela a été largement évoqué – mais en outre d’éviter les effets d’aubaine suscités par le contrat précédent qui a été fortement critiqué, notamment par la Cour des comptes.

Il permet aussi de mieux cibler les aides vers les secteurs les plus fragiles. Il y en a de deux types : les secteurs ruraux, parfois en voie de désertification, mais aussi les secteurs frontaliers que vous avez évoqués. Dans ce domaine, le Gouvernement lutte contre la fraude. Je vous rappelle qu’il est le premier à avoir limité les quantités autorisées à l’importation, que ce soit d’Allemagne, du Luxembourg ou d’autres pays. Nous avons le sentiment que ce travail porte ses fruits.

Il faut aussi mettre à contribution les fabricants parce qu’il est anormal que des profits extraordinaires, pour ne pas dire extravagants, soient réalisés à l’étranger et qu’aucun impôt ne soit payé. C’est l’objet de l’accord qui a été passé avec les buralistes. Au niveau européen, Marisol Touraine, Michel Sapin et moi-même œuvrons pour la convergence fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Merci monsieur le secrétaire d’État.

M. le président. La parole est à M. Malek Boutih, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Malek Boutih. Monsieur le Premier ministre, je ne m’adresse pas à vous comme dirigeant de la majorité mais comme Premier ministre de tous les Français.

Les attentats du 13 novembre ont tout changé. D’abord pour les familles des victimes, bien sûr, et les blessés. Pour chaque Français, le 13 novembre c’est le jour où l’on prend conscience, violemment, que la guerre est venue chez nous et peut frapper n’importe lequel d’entre nous.

La France a changé sous les coups qui la frappent aveuglément et injustement. Oui, injustement, parce que rien n’est plus insupportable que d’entendre les explications fallacieuses de ceux qui, au bout du compte, finissent par justifier le terrorisme. Nous ne comprenons pas, nous ne voulons pas comprendre ce qui pourrait expliquer la mort d’un gosse un soir de feu d’artifice.

La France a le droit, a le devoir de se défendre, de se protéger et de poursuivre tous les protagonistes, de la petite main lâche qui fournit les armes aux cerveaux pervers qui planifient l’horreur.

Nos forces de police et de gendarmerie, nos magistrats, nos soldats mènent un combat depuis des mois, jour et nuit, sans relâche. Je voudrais leur dire merci et courage. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Face à nos ennemis, la République française a démontré sa force. La plupart des tueurs de ces attaques ont été arrêtés ou mis hors d’état de nuire. L’État islamique, qui veut semer la terreur, est désormais en sursis et assiégé. Son sort n’est plus qu’une question de temps. Enfin et surtout, notre pays, les Français, ont fait preuve d’un courage exemplaire en ne cédant jamais à la panique ou à la peur. Loin de nous mettre à genoux, nos ennemis ont soudé notre pays, ils nous ont rappelé que ce qui nous différencie n’est rien face à ce qui nous unit.

Oui, quand je vois la dignité, la solidarité, la force de notre peuple, je suis tellement fier d’être Français ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, ce combat est loin d’être fini : d’autres batailles nous attendent, à l’extérieur de nos frontières comme au cœur de notre territoire. La France doit être au premier rang. Elle ne se venge pas, ne défend pas simplement son territoire. Ce dont il s’agit, c’est de toute l’histoire de la République, du combat pour la liberté, pour la démocratie.

Oui, monsieur le Premier ministre, vous qui êtes en pointe dans ce combat, la France doit vaincre la bête immonde islamiste. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député Malek Boutih, vous l’avez rappelé, dans quelques jours nous allons saluer la mémoire des victimes du 13 novembre 2015.

Il y a un an, notre pays était frappé par le terrorisme, par la barbarie, par le djihadisme, par l’islamisme radical. Ce jour-là, c’est la France qui a été visée pour ce qu’elle représente aux yeux du monde.

Je pense comme vous aux victimes, aux blessés, à leur famille et à leurs proches. Nous les rencontrons souvent – le Président de la République, le ministre de l’intérieur, la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, vous tous, souvent, dans vos circonscriptions. C’est toujours un moment douloureux parce que nous savons qu’eux vivent et vivront toujours avec ces blessures physiques et morales.

Comme vous, j’ai aussi une pensée pour tous ceux, agents de l’État, des collectivités, ou simples citoyens, qui sont venus en aide à ces victimes.

Cette pensée, nous devons l’avoir pour toutes les victimes du terrorisme, car celui-ci a frappé avant le 13 novembre ; il a aussi frappé ensuite et vous avez raison de rappeler que nous vivons, et nous vivrons, avec cette menace constante, permanente. Elle fait partie, d’ailleurs, de la nouvelle donne mondiale que j’évoquais il y a un instant. Nous devons la regarder en face. Nous voyons bien que le monde a changé et que nous devons mener cette guerre que le terrorisme lui-même mène contre nous sur notre sol.

Depuis plusieurs années, nous avons fait beaucoup pour adapter notre pays à cette menace et il faudra poursuivre, avec l’état d’urgence bien sûr, le renforcement de l’arsenal législatif en matière de lutte contre le terrorisme et l’engagement de nos soldats au Levant et au Sahel. Nous savons que cet effort devra être poursuivi pendant plusieurs années, car c’est l’affaire d’une génération.

Mais lutter contre le terrorisme et plus généralement faire face à l’histoire qui est en train de s’écrire, c’est mobiliser toute la société et tous nos citoyens. Nous le savons, la douleur profonde qui a suivi le 13 novembre, la sidération qui nous a frappés après l’attentat de Nice, rien de cela ne s’est estompé, mais attention : nous sommes sortis d’une période d’insouciance et il est normal que les responsables publics, tout comme le peuple, aient envie de tourner cette page – de fermer cette parenthèse dramatique et sanglante.

Attention aussi aux peurs qui s’enracinent, qui prennent le dessus, qui divisent : c’est un poison pour la société française. Et je veux dire ma détermination, notre détermination, ici sur tous les bancs, à lutter contre ce poison. Nous ne laisserons pas et nous ne devons pas laisser le terrorisme diviser notre pays. Nous ne devons pas laisser le terrorisme fragiliser notre société. Nous ne devons pas laisser le terrorisme fissurer notre démocratie et notre République. Et nous devons tous mener ce combat de front, en défendant sans cesse nos valeurs, en tenant un discours de responsabilité et de courage quelles que soient les circonstances.

Monsieur le député, vous avez raison de nommer les choses : cette jeunesse qui, dans certains de nos quartiers populaires, est à la dérive ; cette confusion entre la délinquance et le terrorisme ; cet islamisme, cet islam politique qu’on a laissé prospérer. Nous devons le dire avec d’autant plus de force que nous devons aider et protéger nos compatriotes musulmans qui sont une part de notre identité nationale. Nous devons tout faire pour assurer la sécurité des Français.

Alors, oui, soyons fiers et dignes de nos valeurs, de nos principes fondamentaux, de ce qui est au cœur de la République.

J’ai une conviction que je partage avec vous tous : la société française, malgré les doutes, malgré les peurs, a en son sein tous les atouts pour sortir victorieuse de cette épreuve ; tous les atouts pour vaincre les menaces de la période qui s’ouvre ; tous les atouts aussi pour en saisir les opportunités.

Parmi ces opportunités, il y a le dialogue, la jeunesse, le métissage d’une partie de notre société, nos quartiers populaires, la culture, nos intellectuels, notre modèle républicain, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes : il y a tout simplement la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Forts de ces atouts, étant capables de nous rassembler et d’élever le débat public, oui, nous serons capables de surmonter les épreuves et de vaincre la bête immonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe Les Républicains.

M. Élie Aboud. Monsieur le ministre de l’intérieur, non, les policiers biterrois, ni les autres d’ailleurs, ne réclament pas plus d’argent : ils veulent juste être respectés.

Après l’attaque, lâche, de quatre policiers le 8 octobre dernier à Viry-Châtillon, ayant brûlé gravement deux d’entre eux, c’est toute la France républicaine qui a été profondément choquée et meurtrie. D’ailleurs, à Lyon, à Dijon, nos policiers ont subi à peu près le même sort.

Jusqu’à présent, la France souffrait, doutait, mais les Français s’en remettaient traditionnellement à la solidité de nos forces de l’ordre. Or, les Français découvrent avec peine que les policiers n’ont pas suffisamment de moyens pour remplir leurs missions. Depuis maintenant plusieurs semaines, ces derniers défilent et interpellent les pouvoirs publics à ce sujet. Ce week-end, plus de 500 policiers et citoyens se sont rassemblées devant le commissariat de Béziers. Sur fond de Marseillaise, ils ont ensemble réclamé le respect.

Monsieur le ministre, quand la République est attaquée, il faut lui donner les moyens de se défendre. Je voudrais dire ici – et certainement au nom de beaucoup de mes collègues sur nos bancs et sur les bancs d’en face – à nos policiers, à nos gendarmes, tout notre respect, toute notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

À Béziers, par exemple, les policiers manquent de tout, monsieur le ministre : véhicules anciens, matériel obsolète, locaux vétustes et particulièrement inadaptés à leurs nouvelles missions. Être trois dans un bureau pour interroger une victime ou un malfaiteur, c’est inadmissible. On le sait, vous le savez, le commissariat est quasi insalubre. Vous en avez promis l’extension d’ici à la fin de 2016. Il nous reste quelques semaines, monsieur le ministre. À Béziers comme ailleurs, qu’allez-vous faire pour notre police ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, merci pour votre question concernant la situation de la police nationale et de la gendarmerie. Je souhaite que nous puissions aborder cette question, comme l’ensemble de celles qui touchent à la sécurité, avec la volonté de rassurer et de donner des gages à ceux qui sont en première ligne pour assurer la sécurité des Français, dans un esprit aussi rigoureux que possible.

Si la situation est telle que vous la décrivez, c’est parce que pendant de nombreuses années, il n’y a pas eu assez d’investissements dans l’immobilier et le matériel des forces de police, et que beaucoup de questions sont restées en suspens.

Mme Bérengère Poletti. Ce n’est pas vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Que faisons-nous concrètement ? D’abord, sur les questions qui touchent au respect de la police nationale comme aux moyens juridiques dont elle dispose, nous avons pris des engagements et nous les tiendrons. D’ici à la fin du mois de novembre, des dispositions législatives seront présentées, concernant la légitime défense. Un groupe de travail se réunit actuellement, ce qui permettra d’aller au bout de ce que nous avons déjà engagé. Je rappelle en effet que nous avons, nous, modifié le régime de la légitime défense en juin. Des compléments sont demandés et nous en tenons compte : sur l’anonymat, qui garantit que les forces de l’ordre pourront être protégées lorsqu’elles interviennent dans des quartiers sensibles, et sur l’outrage à agent des forces de l’ordre, délit qui sera aligné sur l’outrage à magistrat.

Il faut bien entendu rehausser les moyens. Nous avons augmenté de 15 % les crédits d’investissement de la police et de la gendarmerie. C’est ce qui a permis l’an dernier, par exemple, de livrer 7 000 véhicules et je souhaite que nous puissions en urgence, compte tenu d’une violence qui monte, donner à la police et à la gendarmerie les moyens de compléter les matériels dont elles ont besoin ; c’est pourquoi nous avons mis en place un plan de 250 millions d’euros. J’irai réceptionner les premiers matériels à Creil dans quelques jours et je préciserai le calendrier de livraison aux forces de la sécurité publique de l’ensemble des matériels dont elle a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le ministre de l’intérieur, le 28 octobre dernier, un décret a été publié autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Nous savons que cette création s’inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 tendant à la simplification des formalités administratives pour rendre plus rapides et plus faciles les démarches de nos concitoyens. Rationaliser, simplifier et moderniser le traitement des données, notamment personnelles, participe effectivement de tels objectifs, chacun peut le concevoir.

Néanmoins, nous comprenons et partageons aussi les fortes inquiétudes que ce dispositif suscite quant aux risques de détournement et d’exploitation contraires à sa finalité. Cette création doit se faire dans un respect scrupuleux des règles de notre État de droit et, donc, des prescriptions fixées par les plus hautes instances de notre pays pour en préserver l’effectivité. Ce fichier ne doit en aucun cas représenter un quelconque danger collectif ou individuel.

Nous devons impérativement avoir des garanties quant au traitement, à l’utilisation et à la sécurisation de ces données. Durant la précédente législature, nous nous étions opposés à la carte d’identité numérique. Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes, avait censuré cette disposition en 2012, faute de garanties suffisantes.

Monsieur le ministre, nous le savons très bien : les chemins empruntés par les États démocratiques, par les États de droit, sont étroits s’ils veulent préserver scrupuleusement les principes fondamentaux qui les inspirent tout en assurant à chacun de leurs concitoyens la sécurité qui leur est due.

Si nous partageons pleinement les objectifs de simplification et d’efficacité que vous poursuivez, nous devons en revanche veiller à ce que l’évolution du traitement des données personnelles se fasse en toute sécurité. Pouvez-vous nous l’assurer ? Quelles mesures peuvent être encore envisagées pour renforcer ces garanties et en contrôler l’efficacité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je tiens à répondre très précisément à la question que vous venez de poser.

Premier point sur lequel je souhaite insister : je me tiens à l’entière disposition du Parlement pour venir répondre aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire aux questions que les parlementaires se posent. Je l’ai fait systématiquement sur tous les sujets dont la responsabilité m’a été confiée et je le ferai bien volontiers sur cette question, comme je viens de le faire devant la commission des lois.

Deuxième point : à quoi sert ce fichier ? Il s’agit de faciliter le renouvellement des titres dans le cadre de procédures modernes – la télé-procédure – afin de faciliter le rapprochement de l’administré et de l’administration et d’améliorer le service rendu par cette dernière, et il s’agit de le faire en renforçant, précisément, la protection des données. Que faisons-nous pour atteindre cet objectif ?

D’abord, nous tenons compte intégralement, absolument et méticuleusement de toutes les conclusions rendues par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2012. Cela signifie que nous inscrivons dans le décret lui-même l’interdiction de procéder à l’identification d’une personne à partir de ses données biométriques. Ce que le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons d’inconstitutionnalité est donc interdit dans le décret que nous avons élaboré.

Ensuite, nous souhaitons absolument que toute garantie soit apportée quant à l’impossibilité d’accès à cette bande de données biométriques de la part de tous ceux qui voudraient s’en emparer par hacking. Une interrogation existe. J’ai indiqué tout à l’heure devant la commission des lois que je suis tout à fait disposé à ce que les agents et les acteurs spécialisés puissent procéder à toutes les expertises afin que cette garantie soit donnée.

Enfin, troisième point très important sur lequel je souhaite insister : avec cette disposition, nous garantissons la gratuité des titres, ce qui était pour moi indispensable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gaby Charroux. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne la situation en Turquie et l’arrestation inacceptable de députés kurdes du HDP. Mais permettez-moi toutefois auparavant de m’interroger sur les résultats de l’élection américaine, que je respecte, dont je m’inquiète et que je tente d’analyser.

À force de rétrécir la démocratie, de mettre en place une étouffante bipolarisation de la vie politique…

M. Jacques Myard. Parle pour toi !

M. Gaby Charroux. …de ne pas répondre aux attentes des peuples, le populisme extrémiste triomphe dans le plus grand pays du monde. Quels enseignements en tireront tous ceux qui jouent aux apprentis sorciers, avec des perspectives électorales à courte vue, contribuant à mettre sous l’éteignoir nos valeurs fondamentales et la morale en politique ? N’est-ce pas aussi un avertissement sur la conduite de politiques de l’offre qui multiplient le nombre de chômeurs et de pauvres en ne s’attaquant pas aux inégalités, notamment à la question du partage des richesses ?

D’un autre côté, en Turquie, pays membre du Conseil de l’Europe, une dictature est en train de se mettre en place. Des écoles, des hôpitaux, des chaînes de radio et de télévisions sont fermés, des milliers d’arrestations de journalistes, professeurs, dirigeants politiques ont lieu… Une véritable purge s’effectue sous nos yeux !

Onze députés kurdes du HDP, le Parti démocratique des peuples, ont été arrêtés alors qu’un mandat d’arrêt international est requis contre deux autres, dont Faysal Sariyildiz, que j’ai reçu à Martigues, chez moi, il y a dix jours.

L’indignation ne suffit pas. Invoquer la fatalité non plus, d’ailleurs. Populisme extrémiste d’un côté, totalitarisme de l’autre : la France doit quant à elle affirmer sa fermeté et ses valeurs sur la scène internationale et imposer à la Turquie, avec l’Union européenne et l’OTAN, le respect des libertés fondamentales.

Monsieur le ministre, comment la France compte-t-elle agir en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs de l’ensemble des groupes.)

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, vous m’avez posé deux questions mais je ne répondrai qu’à une : celle concernant la situation en Turquie. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer hier mais je réponds bien volontiers à votre interrogation.

À midi, je me suis entretenu avec le ministre des affaires étrangères turc. Nous avons abordé tous les sujets, en toute franchise, y compris la situation en Syrie, la protection de la frontière syrienne mais aussi les difficultés avec les Kurdes syriens et, bien entendu, la situation intérieure de la Turquie.

Vous avez rappelé à juste titre que ce pays est membre du Conseil de l’Europe, ce qui implique des devoirs, des obligations…

M. Claude Goasguen. Ils n’en ont rien à faire !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. …et l’attachement à un certain nombre de principes, tout comme pour la France.

Je l’ai dit en toute sincérité à mon homologue turc : la Turquie est victime du terrorisme, c’est un fait, que ce soit à travers les actions de Daech ou du PKK, considéré comme un mouvement terroriste non seulement par la France, mais également par l’Union européenne. Mais on ne peut le combattre qu’en respectant l’État de droit.

Vous avez évoqué un certain nombre de situations : arrestations de députés, kurdes notamment, du parti HDP, mais aussi de journalistes. Cette situation nous inquiète.

Concernant la question kurde, nous souhaitons qu’un dialogue ait lieu. Ce fut le cas dans le passé mais il a été interrompu. Il faut donc le reprendre – en tout cas, c’est ce que nous souhaitons. Il faut un dialogue avec la société civile, les partis politiques, les syndicats…

M. François Rochebloine. Bla ! Bla ! Bla !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. …et, bien entendu, avec le groupe parlementaire des 50 députés visés. Telle est la position de la France, que nous avons exprimée avec franchise et sincérité, en respectant nos engagements et les valeurs de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, alors que nous nous apprêtons à commémorer la fin des combats de la Première guerre mondiale, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés financières que rencontrent aujourd’hui nos associations d’anciens combattants.

En supprimant la clause de compétence générale, la loi NOTRe est venue limiter le financement de ces associations par les départements, ce qui compromet sensiblement leur équilibre. L’article 104 de la loi énumère par ailleurs les compétences qui peuvent être partagées, mais le soutien aux associations d’anciens combattants ne figure pas parmi les domaines concernés. Perpétuer une aide annuelle en fonctionnement purement administratif aux associations d’anciens combattants ne paraît donc plus légalement possible.

Ici, nous avons affaire à un antagonisme entre le légal et le légitime. D’un côté, une loi qui interdit une subvention annuelle de fonctionnement au profit d’associations d’anciens combattants, à qui nous devons notre liberté ; de l’autre, la légitimité d’une reconnaissance éternelle à nos soldats morts pour la France. D’un côté, le risque d’attribuer de manière hétérogène une aide illégale ; de l’autre, le devoir de mémoire, au moment même où nous commémorons le centenaire de la guerre de 1914-1918.

Il est inconcevable que les départements soient contraints à de réelles contorsions avec le droit pour financer leurs associations d’anciens combattants, comme le rattachement au titre de l’éducation populaire, par exemple. Il est tout aussi inconcevable que l’on utilise des arguties juridiques pour leur expliquer que la loi NOTRe est malheureusement responsable de leur extinction.

Ainsi, monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre volonté, exprimée à travers la loi NOTRe, d’interdire aux départements d’entretenir le devoir de mémoire par leur soutien aux associations d’anciens combattants ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la députée, vous m’interrogez sur le financement des associations d’anciens combattants, après l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qui supprime la clause de compétence générale des régions et des départements, si bien qu’il ne concernera plus désormais que les communes.

J’ai conscience de l’inquiétude qui pourrait naître dans le monde associatif combattant. Néanmoins, faut-il polémiquer sur un sujet comme celui-là ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. Nous sommes désolés de poser des questions !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. À ce jour, mon ministère n’a pas été sollicité directement sur ce sujet. En ce qui concerne l’action que je mène au sein de ce ministère, je souhaite vous rassurer et rassurer l’ensemble du monde combattant, lequel, pour le moment, ne semble pas s’affoler. Nous continuerons à financer les associations dans les mêmes termes que par le passé. L’ensemble des opérateurs et les services de l’État sont mobilisés, à travers la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la Mission du centenaire, au plus près des territoires.

Mme Bérengère Poletti. Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Nous soutiendrons, comme nous l’avons toujours fait, les projets associatifs qui concernent les actions mémorielles ou l’action sociale au profit des anciens combattants, et notamment les plus démunis. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Éric Straumann. Ce n’est pas la question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Vous savez combien la transmission des valeurs républicaines et de toutes les mémoires vers les plus jeunes citoyens de demain est importante.

M. Marc Le Fur et M. Éric Straumann. La question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Nous avons fait de la transmission un enjeu essentiel de notre action.

M. Laurent Furst. Et les départements ? Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Je voudrais vous signaler que le ministère de la défense finance tous les projets pédagogiques qui lui sont soumis.

M. Éric Straumann. La question ! C’est oui ou c’est non ?

M. le président. S’il vous plaît ! On écoute la réponse.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. À titre d’exemple, en 2015, le ministère de la défense a versé près de 4 millions d’euros pour financer le fonctionnement des associations. En tout cas, le Gouvernement est attentif au monde combattant, à qui nous devons nos libertés, comme vous l’avez dit très justement. Et je suis sûre que les associations d’anciens combattants continueront à jouer leur rôle, malgré le changement intervenu dans leur mode de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Laurent Furst. Vous noyez le poisson !

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Nathalie Nieson. Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, il y a un an, le 13 novembre 2015, la France était frappée de plein fouet par des attaques terroristes sans précédent. Ce dimanche, nos pensées iront vers toutes les victimes des attentats qui ont secoué notre pays, de Charlie Hebdo jusqu’à Saint-Étienne-du-Rouvray, dernier attentat en date.

Face à ces agressions qui ont fait des centaines de victimes, je salue la création de votre secrétariat d’État, qui a remis l’accompagnement et la prise en charge des victimes à leur juste place. En 2013, sur demande du Premier ministre, je remettais déjà un rapport sur le financement des associations d’aide aux victimes. Je tiens à rappeler en toute transparence que ces associations ont durement souffert de baisses budgétaires successives sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et François Fillon. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Arrêtez !

M. le président. S’il vous plaît !

Mme Nathalie Nieson. Depuis 2012, de nombreuses avancées ont eu lieu. Nous avons voté le dispositif de sur-amende, qui apporte des financements supplémentaires aux associations d’aide aux victimes, et les bureaux d’aide aux victimes ont été généralisés sur l’ensemble du territoire. Vous-même avez été particulièrement active pour accompagner les victimes sur le plan psychologique, administratif, juridique et financier. Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, les conséquences tragiques des attentats font, plus que jamais, de l’aide aux victimes une priorité.

Nous devons inscrire notre considération dans le temps. Nous devons pouvoir aider ces personnes, où qu’elles soient, sur l’ensemble de notre territoire. Madame la secrétaire d’État, quelle sera votre action pour atteindre cet objectif, bien légitime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes. Madame la députée, je tiens d’abord à vous remercier pour vos travaux parlementaires, qui nous inspirent quotidiennement. Je veux rappeler ici, alors que nous allons, dans quelques jours, commémorer les tragiques attentats de novembre 2015, qu’il s’agit aujourd’hui de la mémoire de 130 personnes décédées, et que nous dénombrons 1 644 victimes, blessées physiquement et psychologiquement, et plus de 1 000 victimes parmi les proches.

L’action du secrétariat d’État, madame la députée, se déploie dans trois directions.

Premièrement, nous devons répondre à un besoin de solidarité et de protection à l’égard des victimes. Cette solidarité s’exprime d’abord par une égalité de traitement : nous mettons en place, sur tout le territoire, des comités locaux de suivi des victimes, pour que, quel que soit le lieu d’habitation d’une victime d’attentat, elle ait accès à un service public de l’aide aux victimes de qualité. Je veux souligner aussi la création, dans chaque département, d’espaces d’information, pour que chacun ait accès à la même information et dans les mêmes conditions.

Deuxièmement, nous sommes en train, comme vous l’avez rappelé, de réformer le processus d’indemnisation, en le personnalisant, en l’humanisant et en le rendant plus transparent. Au jour d’aujourd’hui, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions – FGTI – a ouvert plus de 2 781 dossiers d’indemnisation ; 90 % d’entre eux ont reçu une réponse et donné lieu à une première indemnisation, pour un montant de 44 millions d’euros.

Troisièmement, nous avons décidé avec le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, de prendre en considération le préjudice d’angoisse de mort imminente et le préjudice d’attente, qui sont à l’origine de troubles profonds. On sait combien le fait d’avoir vu la mort en face peut créer des troubles psycho-traumatiques qui méritent d’être pris en charge.

Avec ce service public de l’aide aux victimes, la République veillera toujours au soutien des victimes. C’est un message de protection et de solidarité à l’égard de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Dassault. Monsieur le Premier ministre, en 2014, votre ministre des affaires étrangères promettait d’accueillir 100 millions de touristes étrangers en France. Votre gouvernement manie avec enthousiasme les effets d’annonces mais, dans les faits, qu’en reste-t-il ? C’est la chute ! Trop de touristes manquent à l’appel cette année. Bien sûr, les attentats participent au sentiment d’insécurité, mais comment expliquez-vous que le premier pays visité au monde soit seulement au cinquante-troisième rang des dépenses moyennes par voyageur ?

Les premières victimes sont l’hôtellerie et la restauration : ce sont eux, qui paient l’addition ! Paris ferait recette si les agressions et les vols n’étaient pas en nette augmentation, si l’amoncellement des ordures n’égratignait pas la carte postale – quelle féerie…

Lundi, vous avez annoncé de nouvelles propositions pour sécuriser les sites les plus visités. Comptez-vous renforcer les peines à l’égard des délinquants agissant dans ces zones ? Où allez-vous trouver les 43 millions d’euros promis ? Dans les 50 milliards supplémentaires prélevés sur les ménages et les entreprises ?

M. Bruno Le Roux. On n’a qu’à arrêter le programme Rafale !

M. Olivier Dassault. Et puis, la grande oubliée, c’est la France, « le plus beau royaume après celui du ciel », disait Grotius. Le grand ignoré, c’est le patrimoine vivant de nos villes et de nos villages. Beauvais, par exemple, mérite qu’on s’y arrête pour découvrir son horloge astronomique et sa galerie nationale de la tapisserie ! Les 10 millions supplémentaires dégagés pour la promotion de la carte de France sont loin d’être suffisants. À elle seule, la Catalogne dépense quatre fois plus pour attirer les touristes, et même stimuler les baigneurs !

La France est belle lorsqu’elle déroule ses atouts, son histoire, ses talents, sa culture. Soutenons sa destination, nous y serons tous gagnants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie.

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie. Monsieur le député, la baisse de fréquentation internationale enregistrée cette année par le secteur du tourisme est, en effet, importante. Elle tient à plusieurs facteurs, au premier rang desquels le terrorisme, vous l’avez dit. Les médias et les réseaux sociaux ont aussi abondamment relayé des actes de délinquance qui visaient des touristes étrangers, notamment asiatiques, et cela a nui à notre attractivité dans ces pays.

M. Pierre Lellouche. Ce n’est pas la faute des médias, mais de l’insécurité !

M. André Vallini, secrétaire d’État. Face à ce problème, le Gouvernement agit, bien sûr, contre la délinquance et pour la sécurité, avec Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas, et il est fortement mobilisé sur la question du tourisme, comme le montrent les annonces intervenues le 7 novembre dernier à l’issue du comité interministériel du tourisme. Un paquet de 43 millions d’euros a été annoncé, dont plus de 15 millions pour la sécurité des touristes dans les lieux touristiques, les salles de spectacles et les transports publics. Ces sommes vont permettre d’abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance, afin de renforcer la vidéosurveillance. Elles vont permettre aussi d’abonder le fonds d’urgence pour le spectacle vivant.

J’ajoute que des structures de coordination « sécurité tourisme » vont être mises en place dans chaque département, sous l’autorité des préfets, en lien avec les professionnels du tourisme. L’enjeu est de conserver à la France sa place de première destination mondiale et d’accroître les recettes touristiques. C’est pourquoi Jean-Marc Ayrault et Matthias Fekl réuniront le 17 novembre prochain les professionnels et tous les acteurs des territoires, lors de la deuxième conférence annuelle du tourisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Patrick Bloche. Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, nous venons de vivre une nuit américaine sans Laurence Haïm. C’est la traduction la plus visible et la plus immédiate de la grève qui touche i-Télé depuis maintenant quatre longues semaines. Les gens d’i-Télé « en ce moment, comme moi, souffrent atrocement. C’est terrible d’être journaliste et de ne pas pouvoir travailler. On est dans une détresse morale et psychologique » : c’est ainsi que Laurence Haïm exprimait hier son désarroi, qui est celui de tous les salariés d’i-Télé mobilisés pour que ne soit pas dénaturé le projet éditorial de la deuxième chaîne d’information en continu et, plus largement, pour que vive dans notre pays l’expression pluraliste des idées et des opinions.

En ayant à l’esprit la prise de position particulièrement sévère du CSA, nous sommes nombreux à avoir exprimé notre soutien et notre solidarité à celles et ceux qui font i-Télé au quotidien, y compris, au sein même de cet hémicycle, le 6 octobre dernier, en votant définitivement une loi visant à protéger les journalistes et leurs rédactions des intérêts de leurs actionnaires.

Le Gouvernement s’est exprimé à plusieurs reprises, notamment par la voix de Mme la ministre de la culture et de la communication, qui a dénoncé – sombre présage en cette journée particulière – un risque de « trumpisation de l’information ».

M. Marc Le Fur. Bien vu !

M. Patrick Bloche. Vous avez souhaité, madame la ministre du travail, être vous-même à l’initiative, dans le cadre des compétences qui sont les vôtres, lorsqu’un conflit social s’inscrit dans la durée. Or cette durée est d’ores et déjà exceptionnelle. Aussi, pouvez-vous nous dire quelle est l’actualité de la demande de médiation formulée par les salariés d’i-Télé et leurs représentants, que vous avez rencontrés fort opportunément avant-hier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, quand une grève a lieu au sein d’une chaîne de télévision, qui plus est une grande chaîne d’information, c’est bien évidemment le débat démocratique, le droit d’informer et la discussion nationale qui se trouvent amputés. Je vous sais, monsieur le président Bloche, particulièrement mobilisé sur ces questions, comme l’illustre d’ailleurs la loi sur l’indépendance des médias que vous avez défendue fort opportunément.

Le 2 novembre dernier, dans un courrier, les organisations syndicales d’i-Télé ont demandé qu’une médiation sociale puisse être engagée. Dès lundi, je les ai reçues au ministère du travail. Cette rencontre leur a permis de m’exposer leur lecture de la situation sociale au sein de l’entreprise et leurs revendications, afin de sortir de la crise. À cette occasion, je leur ai exprimé ma préoccupation face à un conflit inédit dans une entreprise de presse privée. Je leur ai également dit que, bien évidemment, le droit du travail devait s’appliquer rigoureusement dans cette entreprise comme dans toutes les entreprises.

C’est pour cela qu’une inspectrice du travail s’est rendue dès le 24 octobre dernier sur place. Elle y a détecté une situation préoccupante en matière de conditions de travail. C’est pour cette raison qu’avec Audrey Azoulay, nous avons demandé à rencontrer, dès lundi soir, la direction de l’entreprise, pour évoquer non seulement la situation de cette dernière mais également les perspectives d’une médiation sociale. Nous souhaitons que cette réunion se tienne le plus rapidement possible. Pour qu’il y ait une médiation, il faut un accord des deux parties et une volonté de partager une solution. Nous considérons qu’il faut trouver très vite une issue à ce conflit. Nous pèserons donc de tout notre poids pour que le dialogue social reprenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Fromion. Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense.

Notre assemblée a rendu un hommage solennel au maréchal des logis-chef Fabien Jacq, mort pour la France au Mali dans l’explosion de son engin blindé. Ce drame me conduit de fait à une double interrogation.

Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à examiner sérieusement, comme je vous l’ai déjà demandé, la perspective d’une accélération significative du programme Scorpion, destiné à équiper notre armée de terre d’engins modernes et convenablement protégés, en remplacement du parc vétuste dont elle dispose ? Je souligne qu’au rythme actuel de la programmation Scorpion, nos soldats utiliseront encore en 2030 des engins blindés de plus de cinquante ans d’âge, du modèle de celui dans lequel Fabien Jacq a trouvé la mort. Il y a là matière à se remettre en cause.

Je veux également vous interroger sur la mise en vente de la société Renault Trucks Défense – RTD –, appartenant au groupe Volvo, à laquelle vous avez confié une part importante de l’industrialisation du programme Scorpion, que je viens d’évoquer. Nous savons que des groupes financiers se sont déclarés intéressés, de même que des groupes industriels, notamment étrangers. Il est impensable que l’État français ne se mobilise pas pour prendre la main sur ce dossier. En effet, RTD assure 90 % de la mobilité de notre armée de terre et 100 % de celle de nos forces engagées au Mali.

Nous ne fabriquons plus d’armement de petit calibre depuis une décision du gouvernement Jospin. Vous-même, monsieur le ministre, avez engagé Nexter dans une alliance pour le moins incertaine avec le groupe allemand KMW. En conséquence de quoi nous avons perdu toute autonomie industrielle dans l’armement terrestre.

M. Pierre Lellouche. Exactement !

M. Yves Fromion. Nous sommes le seul pays européen à l’avoir fait. Notre indépendance est de fait mise en cause.

C’est pourquoi Les Républicains exigent que le Parlement soit associé aux initiatives qu’il vous est demandé de prendre pour que la cession de RTD, si vous deviez la confirmer, soit conforme aux intérêts majeurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je constate que notre pays aime toujours la polémique, et vous particulièrement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mais dans la période actuelle, elle me semble infondée s’agissant de l’industrie de défense. Vous savez que le ministre de la défense est allé récemment en Inde signer un troisième contrat Rafale en dix-huit mois, et cela, après la victoire de DCNS en Australie pour le plus gros programme export de l’histoire de France, tous secteurs confondus.

M. Yves Fromion. Ce n’est pas la question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Nous vivons des années record en matière d’export.

M. Guy Geoffroy. Vous ne lisez pas la bonne fiche !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. En 2012, le secteur de la défense que nous avons trouvé exportait pour 4,7 milliards. L’année dernière, en 2015, il a exporté pour plus de 17 milliards, soit quatre fois plus.

M. Éric Straumann. Vous vous êtes trompé de fiche !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Des dizaines de milliers d’emplois sont ainsi créées dans le secteur français des industries de défense, dont le ministère de la défense veille à l’excellence technologique.

M. Yves Fromion. Ce n’est pas le sujet !

M. Guy Geoffroy. Vous ne répondez pas à question !

M. le président. Monsieur Geoffroy, laissez M. le secrétaire d’État s’exprimer.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Vous comprendrez donc que nous ne sommes pas disposés à recevoir des leçons de patriotisme. Jean-Yves Le Drian a eu l’occasion à maintes reprises d’expliquer la situation concernant le successeur du Famas. Il a déjà répondu deux fois dans cette assemblée sur Morpho et Airbus. Vous évoquez la vente de RTD, annoncée le 4 novembre par le groupe Volvo, qui concerne 1 300 emplois, situés majoritairement en France. Renault Trucks Défense et, à travers lui, les marques Panhard et Acmat, acquises ces dernières années, constituent l’actif le plus important dans cette activité. RTD, vous l’avez souligné, joue notamment un rôle essentiel dans le projet Scorpion de modernisation et de renouvellement des véhicules blindés de l’armée de terre française ou dans la fabrication des véhicules. C’est pour cette raison que nous tenons à vous rassurer.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh bien, nous ne sommes pas rassurés !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Nous serons particulièrement attentifs à la façon dont sera conduit ce processus de cession.

M. Yves Fromion. Qu’allez-vous faire ?

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Rassurez-vous, monsieur Fromion : l’industrie de défense est une chance pour la France,…

M. Yves Fromion. Nous le savons !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. …et nous la défendons.

M. Yves Fromion. Lamentable !

M. le président. La parole est à M. Pascal Demarthe, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Pascal Demarthe. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous le savons : c’est grâce à l’éducation nationale que les enfants de France deviennent égaux et préparent leur avenir. C’est pourquoi la priorité de ce quinquennat a été de mettre l’enseignement scolaire au premier rang : c’est le premier budget de l’État.

Nous examinons ce soir le budget de l’éducation nationale pour 2017. Ce budget est la base de toute notre politique pour les élèves et le monde enseignant. Il est en cela essentiel. La hausse historique de plus de 2 milliards d’euros de ce budget permettra de mener à bien les réformes engagées, qui se traduisent par le renforcement du corps enseignant et l’accompagnement de chaque élève.

L’une des réformes que nous portons me tient particulièrement à cœur : c’est celle de la revalorisation des carrières des enseignants. Contrairement aux propositions des candidats de la primaire de la droite, qui annoncent tous des suppressions massives de postes d’enseignants, la gauche a compris l’intérêt de notre nation à encourager ce métier. Plus que jamais, notre pays a besoin de professeurs bien formés et bien payés, alors que la droite les avait laissés tomber.

Dès 2013, nous avons rétabli la formation initiale des enseignants, Nous aurons créé en cinq ans 60 000 postes pour rétablir ce que la droite avait détruit. Enfin, nous reconnaissons le mérite de ceux qui vouent leur vie à l’enseignement en revalorisant leur salaire, en récompensant le mérite et en refondant les outils d’évaluation.

Madame la ministre, ce budget pour 2017 est la concrétisation de tous nos engagements : accompagnement des élèves, renforcement des effectifs de remplaçants et revalorisation du métier d’enseignant. Pouvez-vous nous dire comment il s’appliquera ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, un grand nombre des questions qui ont été évoquées depuis le début de cette séance de questions au Gouvernement trouvent une partie de leur réponse dans l’éducation, parce que « c’est dans le vide de la pensée que s’inscrit le mal », disait Hannah Arendt. C’est l’éducation qui élargit les horizons personnels, professionnels et sociaux et qui permet de sortir du fatalisme. Elle est aussi le premier et parfois le seul bouclier contre le repli sur soi et la fragmentation de nos sociétés.

Oui, de l’éducation, il faut faire évidemment une priorité. Nous l’avons fait durant ce quinquennat. Il faudra poursuivre et même aller plus loin. Nous l’avons fait notamment en remettant le budget de l’éducation tout en haut de la pile des budgets. Pour 2017, vous l’avez dit, 2,1 milliards supplémentaires y seront inscrits. C’est inédit, historique.

À quoi sert cet argent ? Tout simplement à créer des postes. Nous en créons encore plus de 10 000 cette année pour finaliser notre objectif de création de 60 000 postes dans l’éducation. Cet argent sert également à mieux rémunérer les enseignants,…

M. Yves Censi. Vous avez bloqué leurs salaires.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …parce qu’il faut reconnaître la difficulté de leur tâche. C’est ce que nous faisons avec l’indemnité annuelle des enseignants du premier degré, qui est passée de 400 à 1 200 euros à la rentrée, ainsi qu’avec le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations dans son ensemble.

Ce budget sert également à créer une école plus inclusive. Faut-il le rappeler ici ? Les moyens alloués à l’accompagnement des élèves en situation de handicap auront augmenté de 70 % durant ce quinquennat. Les bourses et les aides sociales auront, elles aussi, augmenté dans ce seul budget de 735 millions d’euros, en hausse 12 % par rapport à l’an dernier.

Monsieur le député, je vous remercie du soutien sans faille que vous apportez à ce budget qui est une belle et noble ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Républicains.

M. Vincent Ledoux. Monsieur le garde des sceaux, on apprend aux étudiants en droit que Thémis, la célèbre déesse grecque aux yeux bandés, symbolise l’impartialité de la justice. Je crains que ce récit ne doive être actualisé, car Mme Taubira en a fait une déesse aveuglée par excès de laxisme et de précaution. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Nous sommes aux urgences de Tourcoing, dans la nuit du 15 au 16 octobre, quand des médecins et des infirmiers sont brutalement agressés par une famille de quinze personnes. Menaces et insultes se poursuivront jusque dans le tribunal, où les agresseurs paraissent en comparution immédiate. Ils obtiennent le renvoi de leur affaire. Merci, madame Taubira ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Yann Galut. Vos propos sont lamentables !

M. Vincent Ledoux. Ce 7 novembre, stupéfaction : le tribunal estime que cette affaire ne peut être jugée en l’état et demande un complément d’enquête. Le format de la comparution immédiate n’était-il pourtant pas suffisant pour établir la matérialité de faits avérés, comme l’a estimé le parquet ?

Qu’apprendrons-nous d’autre des victimes que la peur au ventre qui les taraude depuis cette nuit sauvage ? Aujourd’hui, la parole de médecins vaut-elle moins que celle de voyous bien connus ? Le soignant ne devrait-il pas, au contraire, bénéficier d’une présomption quand on vient l’agresser au cœur même de son sanctuaire professionnel ? Qu’apprendrons-nous de nouveau des agresseurs réfugiés dans une victimisation lâche et indigne ? Il faut être sérieux, tout de même : doutons-nous du fait que les soignants sont les victimes dans cette affaire ? Cette reconnaissance devait être immédiate, quand cette prolongation du temps judiciaire vient semer un doute intolérable.

Entendez-vous, monsieur le garde des sceaux, l’incompréhension et la souffrance de nos urgentistes tourquennois ? Entendez-vous la colère de nos concitoyens, qui peinent à croire en cette justice quand les délinquants, exonérés de tout contrôle judiciaire, sont libres de tout mouvement au sein même du quartier hospitalier ? Entendez-vous la colère de nos policiers, qui se sentent dévalorisés quand on doute de leur travail ?

La procédure va être longue, très longue – certainement plusieurs mois. Je vous demande donc, monsieur le garde des sceaux, de tout mettre en œuvre pour diligenter cette affaire qui n’a que trop duré…

M. Marc Le Fur. En effet !

M. Vincent Ledoux. …et surtout respecter la promesse de Mme Touraine, qui réclamait ici même des sanctions exemplaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie de vous faire le relais de l’émoi des personnels devant les faits inqualifiables intervenus à l’hôpital de Tourcoing. Ce n’est pas parce que l’hôpital public est un lieu ouvert que la violence doit y être acceptée.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. La sanction pénale sera naturellement à la hauteur des faits que vous avez dénoncés à juste titre.

Je ne commente pas les décisions de justice, ni les affaires en cours, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Je suis au regret de vous dire que les faits que vous avez évoqués sont factuellement justes et qu’ils respectent la procédure. Mme Taubira n’a rien à voir avec le fait que le report d’un dossier présenté en comparution immédiate est accordé de droit lorsqu’un avocat le demande.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Bien sûr !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Cette règle n’est pas en vigueur depuis trois ans, mais depuis que la procédure existe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) L’avocat des prévenus a donc formulé cette demande.

Les faits sont extrêmement graves : deux internes et un médecin hospitalier ont été agressés dans une enceinte hospitalière. Ce n’est pas tolérable. Au regard de la gravité de ces faits et du parcours pénal des individus interpellés par les services de police, lesquels ont été requis immédiatement – et je les remercie pour leur efficacité – le parquet a réclamé des peines extrêmement fermes : douze mois d’emprisonnement ferme, tant pour l’individu identifié comme le porteur des coups que pour les deux autres prévenus. Le juge a estimé qu’au regard de la complexité de l’affaire, un complément d’enquête était nécessaire – encore une fois, je ne commente pas les décisions de justice.

Le parquet a ouvert aujourd’hui une information judiciaire. Les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils comparaîtront donc devant la juridiction une fois que les faits auront été établis, que les témoins auront été entendus et que les preuves seront avérées. Je ne doute pas un instant – et vous non plus, monsieur le député, puisque vous avez eu le plaisir d’évoquer cette affaire au téléphone avec le procureur par intérim – que les sanctions prononcées seront à la hauteur des faits commis. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, le Gouvernement est en train de nous jouer la symphonie des adieux – est-ce une anticipation ? Je ne sais donc pas à qui m’adresser parmi les ministres qui restent…

Après une campagne électorale longue, âpre et parfois amère, les États-Unis ont choisi leur prochain président. Le peuple a parlé dans le cadre d’un processus démocratique exemplaire. Les outrances ne sont plus de mise.

Ce peuple nous a donné, dès 1776, le concept et l’expression de droits de l’homme. Le principe de notre V^e République – « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » – est mot pour mot celui qu’a défini Abraham Lincoln en 1863 à Gettysburg.

La France était l’alliée des États-Unis au temps où elle n’était pas encore une République et où les rebelles américains ne s’étaient pas encore constitués en État. C’est peu de dire que nous avons bénéficié de cette alliance lors des deux guerres mondiales. Les désaccords qui peuvent exister avec tel ou tel dirigeant ne doivent pas remettre en cause une telle alliance.

Nous serons confrontés, en revanche, à une double et fondamentale évolution des États-Unis d’Amérique vers le protectionnisme et un certain isolationnisme. L’affirmation d’une Amérique plus centrée sur elle-même, moins soucieuse de son rôle de protecteur international sur le plan diplomatique et militaire, et les nouvelles réticences envers la globalisation vont placer l’Europe, en particulier la France, devant de nouvelles responsabilités et de nouveaux défis. N’est-ce pas d’ailleurs ce que nous voulions, puisque nous ne cessons, ici et ailleurs, de critiquer l’impérialisme américain et le libre-échange ?

Monsieur le Premier ministre, le 20 janvier prochain, Donald Trump prêtera serment pour prendre ses nouvelles fonctions. L’orientation de sa politique sur le plan international est connue : elle appelle pour notre pays une adaptation diplomatique et stratégique. Comment envisagez-vous cette adaptation fondamentale et dans quelle mesure comptez-vous y associer la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie.

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie. Vous l’avez dit, monsieur le député : la France et les États-Unis sont depuis toujours des alliés, et même des amis. Depuis La Fayette qui partit combattre aux côtés de George Washington jusqu’aux soldats américains tombés sur les plages de Normandie, notre relation est ancienne et solide. La France est le seul grand pays européen à n’avoir jamais été en guerre contre les États-Unis – le seul.

L’amitié, surtout quand elle est ancienne, exige de la franchise. Cette franchise nous conduit aujourd’hui à dire que nous avons des interrogations nombreuses, qui portent sur l’engagement des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, notamment au Moyen-Orient, sur l’application de l’accord avec l’Iran sur le nucléaire, sur la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat, et sur les relations économiques des États-Unis avec le reste du monde.

Ainsi, des incertitudes existent et les interrogations sont nombreuses. Nous allons engager un dialogue, que nous espérons constructif, avec la nouvelle administration américaine, pour la convaincre que les États-Unis ont tout à gagner à une économie et à une société ouvertes sur le monde. Il reviendra aussi à l’Union européenne de jouer tout son rôle dans ce dialogue exigeant que nous devrons avoir avec nos amis américains. Le Parlement sera bien sûr associé à ce dialogue, dans le respect de la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)