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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

33e séance

Sommaire

PLF 2017

Article 29

projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Texte du projet de loi – n° 4061

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 29

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Budget général

   

(en euros)

    Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

    3 397 772 671

    3 360 444 410

Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    2 234 842 251

    2 200 970 008

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    509 130 380

    506 640 747

   dont titre 2

    296 336 424

    296 336 424

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    653 800 040

    652 833 655

   dont titre 2

    572 276 569

    572 276 569

     

Amendement n° 207 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    11 000 000

    0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    11 000 000

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    11 000 000

    11 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 185 présenté par Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    10 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    10 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 208 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten et n° 257 présenté par M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    10 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    10 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 209 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    10 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    10 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 213 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    10 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    10 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 258 présenté par M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    10 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    10 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 210 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    4 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    4 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    4 000 000

    4 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 260 présenté par M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    3 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    3 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 187 présenté par Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    2 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    2 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 186 présenté par Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    3 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    3 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 211 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    1 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    1 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 259 présenté par M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    800 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    800 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    800 000

    800 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 261 présenté par M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    3 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    3 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 188 présenté par Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

+

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

2 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

    0

    Dont titre 2

0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

    2 000 000

    Dont titre 2

0

    0

    TOTAUX

2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 212 présenté par M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    2 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    2 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 234 présenté par M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva et M. Weiten.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    1 000 000

    0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    1 000 000

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 230 présenté par M. Tardy.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    700 000

    Dont titre 2

    0

    700 000

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    700 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    700 000

    700 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    0

    0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    300 000

Dont titre 2

    0

    300 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    300 000

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    300 000

    300 000

SOLDE

    0

Amendement n° 231 présenté par M. Tardy.

   

    (en euros)

    Programmes

+

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

500 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

    500 000

    Dont titre 2

0

    500 000

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

    0

    Dont titre 2

0

    0

    TOTAUX

500 000

    500 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    1 750 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    1 750 000

    Dont titre 2

    0

    1 750 000

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 750 000

    1 750 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 235 présenté par M. de Courson.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

    10 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    0

    10 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000

    10 000

    SOLDE

    0

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

     

    Développement agricole et rural

    147 500 000

    147 500 000

    Développement et transfert en agriculture

    70 553 250

    70 553 250

    Recherche appliquée et innovation en agriculture

    76 946 750

    76 946 750

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 27 octobre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

La réunion de la commission élargie commence à quinze heures sous la présidence de Mme Véronique Louwagie, secrétaire de la commission des finances et de Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques.