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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

47e séance

Sommaire

PLF 2017

Article 29

Après l’article 55

Article 63

Après l’article 63

projet de loi de finances pour 2017

projet de loi de finances pour 2017

projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Texte du projet de loi – n° 4061

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 29

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Budget général

   

    (en euros)

Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Culture

    3 020 688 114

2 909 404 597

Patrimoines

    964 015 427

903 641 815

Création

    795 655 964

777 289 371

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    1 261 016 723

1 228 473 411

   dont titre 2

    696 703 840

696 703 840

Amendement n° 683 présenté par M. Féron.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Patrimoines

    0

    690 000 000

    Création

    0

    0

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    690 000 000

    0

    dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    690 000 000

    690 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 636 présenté par M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Sermier, M. Larrivé, Mme Genevard et M. Salles.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Patrimoines

    0

    0

Création

    0

    0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    0

    90 000 000

dont titre 2

    0

    0

Action en faveur de l’emploi permanent dans le spectacle (ligne nouvelle)

    90 000 000

    0

TOTAUX

    90 000 000

    90 000 000

SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

+

    -

    Patrimoines

0

    0

    Création

0

    0

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

    55 000 000

    dont titre 2

0

    0

    Action en faveur de l’emploi permanent dans le spectacle (ligne nouvelle)

55 000 000

    0

    TOTAUX

55 000 000

    55 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 634 présenté par M. de Mazières, M. Hetzel, M. Kert, M. Scellier, M. Maurice Leroy, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

   

    (en euros)

Programmes

+

    -

Patrimoines

0

    0

Création

0

    12 300 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 300 000

    0

dont titre 2

0

    0

TOTAUX

12 300 000

    12 300 000

SOLDE

    0

Amendement n° 682 présenté par M. Féron.

   

    (en euros)

Programmes

    +

-

Patrimoines

    0

11 250 000

Création

    11 250 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    0

0

dont titre 2

    0

0

TOTAUX

    11 250 000

11 250 000

SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par Mme Vautrin, M. Myard, M. Fromion, M. Hetzel, M. Viala, M. Vitel, M. Suguenot, M. Christ, M. Tétart, M. Furst, M. Straumann, M. Voisin, M. Morel-A-L’Huissier, M. Dhuicq, M. Daubresse, M. Philippe Armand Martin, Mme Fort, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Luca, M. Sturni, M. Mariani, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, Mme Nachury, M. Lurton, M. Salen, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Genevard et M. de Mazières et n° 606 présenté par M. Rochebloine, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Salles, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Patrimoines

    7 000 000

    0

    Création

    0

    7 000 000

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    0

    0

    dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    7 000 000

    7 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 637 présenté par M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Patrimoines

    0

    0

Création

    0

    1 100 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    1 100 000

    0

dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    1 100 000

    1 100 000

SOLDE

    0

Amendement n° 638 présenté par M. de Mazières, M. Hetzel, M. Scellier, M. Maurice Leroy, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Patrimoines

    0

    0

Création

    0

    1

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    1

    0

dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    1

    1

SOLDE

    0

Amendement n° 639 présenté par M. de Mazières, M. Hetzel, M. Kert, M. Scellier, Mme Nachury, M. Maurice Leroy, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Patrimoines

    0

    0

Création

    0

    1

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    1

    0

dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    1

    1

SOLDE

    0

Amendement n° 640 présenté par M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, M. Maurice Leroy, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

   

    (en euros)

Programmes

+

    -

Patrimoines

0

    0

Création

0

    1

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

    0

dont titre 2

0

    0

TOTAUX

1

    1

SOLDE

    0

Après l’article 55

Amendement n° 635 présenté par M. de Mazières, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Maurice Leroy, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

Amendement n° 641 présenté par M. de Mazières, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, Mme Genevard et M. Salles.

Amendement n° 643 présenté par M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles.

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Budget général

   

    (en euros)

    Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

Médias, livre et industries culturelles

    573 256 497

    571 238 046

Presse et médias

    294 312 245

    294 312 245

Livre et industries culturelles

    278 944 252

    276 925 801

Amendement n° 706 présenté par M. Tardy.

   

    (en euros)

Programmes

+

    -

Presse et médias

0

    300 000

Livre et industries culturelles

300 000

    0

TOTAUX

300 000

    300 000

SOLDE

    0

ÉTAT D

(Article 31 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Comptes de concours financiers

   

    (en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Avances à l’audiovisuel public

3 931 094 523

3 931 094 523

France Télévisions

2 598 280 011

2 598 280 011

ARTE France

280 011 969

280 011 969

Radio France

625 112 736

625 112 736

France Médias Monde

256 811 872

256 811 872

Institut national de l’audiovisuel

90 869 000

90 869 000

TV5 Monde

80 008 935

80 008 935

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Budget général

   

    (en euros)

    Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

Solidarité, insertion et égalité des chances

    17 839 767 956

    17 859 661 633

Inclusion sociale et protection des personnes

    5 708 791 651

    5 708 791 651

Handicap et dépendance

    10 611 261 862

    10 611 261 862

Égalité entre les femmes et les hommes

    29 826 426

    29 826 426

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    1 489 888 017

    1 509 781 694

   dont titre 2

    741 054 986

    741 054 986

Amendement n° 1141 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Inclusion sociale et protection des personnes

    0

    0

Handicap et dépendance

    0

    0

Égalité entre les femmes et les hommes

    0

    0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    1 920 314

    1 920 314

dont titre 2

    1 920 314

    0

TOTAUX

    1 920 314

    1 920 314

SOLDE

    0

Article 63

Après l’article 63

Amendement n° 561 présenté par M. Charroux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Rabault.

Amendement n° 667 présenté par Mme Bouziane-Laroussi.

Amendement n° 787 présenté par Mme Rabault.

Amendement n° 534 présenté par Mme Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales et Mme Le Houerou.

Amendements identiques :

Amendements n° 538 présenté par Mme Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Menuel, M. Tétart, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Luca, M. Censi, Mme Poletti, M. Morel-A-L’Huissier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Sturni, M. Viala, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Verchère, M. Degauchy, M. Breton, M. Guibal, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Delatte, M. Jean-Pierre Barbier et M. Labaune et n° 560 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 788 présenté par Mme Rabault.

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du mardi 8 novembre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Culture

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du mardi 8 novembre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Médias, livre et industries culturelles ;
Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 9 novembre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Solidarité, insertion et égalité des chances

ANALYSE DES SCRUTINS

47° séance

Scrutin public n° 1349

Sur l’amendement n° 643 de M. de Mazières après l’article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)

Groupe socialiste, écologiste et républicain   (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits    (26) :