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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

58e séance

Sommaire

Élection des conseillers municipaux dans les communes associÉes de polynÉsie française

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 12

Article 13

Élection des conseillers municipaux dans les communes associÉes de polynÉsie française

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Texte de la commission – n° 4220

TITRE IER

MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL

Article 1er

(Non modifié)

TITRE II

MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 2

(Non modifié)

Article 3

(Non modifié)

Article 4

(Non modifié)

Article 5

(Non modifié)

Article 6

(Non modifié)

Article 7

(Non modifié)

Article 8

(Non modifié)

Article 9

(Non modifié)

Article 10

(Non modifié)

Article 10 bis

(Non modifié)

Article 11

(Non modifié)

Article 12

(Non modifié)

Article 13

(Non modifié)

ANALYSE DES SCRUTINS

58° séance

Scrutin public n° 1353

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain   (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants    (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (26) :