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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord
sur l'accession du Monténégro.
Texte adopté par la commission – n° 4148
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.
ANALYSE DES SCRUTINS
67e séance
Scrutin public n° 1355
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l’adoption : 19
Contre : 74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe socialiste, écologiste et républicain (288) :
Contre........ : 67
Mme Patricia Adam, MM. Guy Bailliart, Alain Ballay, Mme Marie-Noëlle Battistel, MM. Laurent Baumel, Philippe Baumel, Luc Belot, Mme Karine Berger, MM. Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Jean-Jacques Bridey, Jean-Yves Caullet, Christophe Cavard, Mmes Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Seybah Dagoma, Florence Delaunay, Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mmes Fanny Dombre-Coste, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Dussopt, Mmes Marie-Hélène Fabre, Aurélie Filippetti, Michèle Fournier-Armand, M. Renaud Gauquelin, Mmes Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mmes Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Anne-Christine Lang, MM. Jean-Luc Laurent, Pierre-Yves Le Borgn’, Mmes Marylise Lebranchu, Viviane Le Dissez, M. Dominique Lefebvre, Mmes Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Martine Lignières-Cassou, M. François Loncle, Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Frédérique Massat, Véronique Massonneau, Sandrine Mazetier, M. Pierre-Alain Muet, Mmes Maud Olivier, George Pau-Langevin, Élisabeth Pochon, Valérie Rabault, Barbara Romagnan, MM. Gilbert Sauvan, Gérard Sebaoun, Mmes Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont et M. Jean-Michel Villaumé.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (199) :
Pour.......... : 16
MM. Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Christian Kert, Mme Laure de La Raudière, MM. Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Gérard Menuel, Yannick Moreau, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian et Patrice Verchère.
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (27) :
Contre........ : 2
MM. Yves Jégo et Philippe Vigier.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jérôme Lambert.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 2
Mmes Marie-George Buffet et Jacqueline Fraysse.
Non inscrits (26) :
Pour.......... : 3
MM. Jacques Bompard, Jean-Christophe Fromantin et Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Contre........ : 1
M. Patrice Prat.
Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1355)
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Isabelle Le Callennec, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Philippe Nauche, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».