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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

101e séance

Sommaire

Ratification de l’ordonnance relative
à la formation professionnelle des adultes

Article unique

Ratification de l’ordonnance relative
à la formation professionnelle des adultes

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016
portant création au sein du service public de l'emploi
de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Texte adopté par la commission – n° 4364

Article unique

Annexes

AVIS DIVERS

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

(1 poste à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 19 janvier 2017, M. Jean-François Mary.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 24 janvier 2017 à 10 heures dans les salons de la Présidence.