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Collectivités territoriales : jardins collectifs
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 29, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Travaux des commissions © Assemblée nationale |