Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682, déposée le 13 avril 2016 (mis en ligne le 14 avril 2016 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3759
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-George Buffet rapporteure le 4 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3682

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 10 heures 30
Amendements (Art 88) au cours de la réunion du 26 mai 2016 à 11 heures
Rapport n° 3759 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 23 mai 2016 à 14 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2016 à 14 heures 55)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 26 mai 2016

2e séance du jeudi 26 mai 2016

Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 , TA n° 740

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères, n° 648, déposée le 26 mai 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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