Proposition de loi de MM. Julien AUBERT et Bruno LE MAIRE et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 1^er octobre 2015 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3083
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Julien Aubert rapporteur le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3083

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 3 décembre 2015 à 9 heures 15
Rapport n° 3257 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 30 novembre 2015 à 18 heures 45) :
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 15 heures 45)
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 3 décembre 2015

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2015 , TA n° 619

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Recours aux huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations conditionné à une décision du tribunal des affaires sociales Article 2 : Procédure de conciliation préalable à toute mise en demeure par le RSI Article 4 : Possibilité d'affiliation dérogatoire au régime général pour les travailleurs indépendants Article 5 : Simplification des procédures de déclaration et de cotisation Article 6 : Instauration d'un système de rescrit social au sein du RSI Article 7 : Délégation aux URSSAF du calcul et de l'encaissement des cotisations sociales Article 8 : Certification des comptes du RSI par la Cour des comptes Article 9 : Etalement des cotisations en cas de difficultés financières Article 11 : Droit à une pension provisoire

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 25 novembre 2015 Rapport n° 3257 de M. Julien Aubert (Les Républicains, Vaucluse) La commission a rejeté les huit amendements présentés par M. Julien Aubert ainsi que la totalité des articles de la proposition de loi. À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 3 décembre, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie. Voir le compte rendu n° 20 de la commission.

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