Assemblée nationale - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

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Assemblée nationale

Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, n° 175, déposée le 12 septembre 2012 (mis en ligne le 13 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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