Accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique, n° 510, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 14 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |