Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399, déposée le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 2 décembre 2014 à 17 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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