Loi n° 2013-1008 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part , n° 678, déposé le 19 juin 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 3 juillet 2013
Rapport n° 763 déposé le 16 juillet 2013 :
Texte de la commission n° 765 (2012-2013) déposé le 16 juillet 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juillet 2013
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 25 juillet 2013 , TA n° 207

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , n° 1331, déposé le 26 juillet 2013 (mis en ligne le 29 juillet 2013 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 17 septembre 2013
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 17 septembre 2013 à 18 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2013 à 9 heures 45
Rapport n° 1465 déposé le 16 octobre 2013 par M. Jean-Paul Bacquet

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 31 octobre 2013

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013 , TA n° 228

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/06/13 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part. Cet accord-cadre pose les bases d'une coopération renouvelée entre l'Union européenne et la République de Corée. Il porte sur l'ensemble des relations politiques, économiques et sectorielles. Il renforce plus particulièrement la dimension politique d'une coopération actuellement essentiellement fondée sur l'économie et le commerce. Cet accord, négocié parallèlement à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée, répond à la volonté de l'Union européenne de s'engager avec les pays tiers dans une relation plus globale. Il se substitue à l'accord-cadre de commerce et de coopération conclu en 1996.

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