Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
Loi n° 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels publiée au Journal Officiel du 4 février 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 708, déposé le 25 juillet 2012 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Kalliopi Ango Ela rapporteur le 16 octobre 2012 Rapport n° 402 déposé le 27 février 2013 : Texte de la commission n° 403 (2012-2013) déposé le 27 février 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 114 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 784, déposé le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 15 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 9 juillet 2014 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures 45 Rapport n° 2396 déposé le 26 novembre 2014 par M. Thierry Mariani Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015 , TA n° 465 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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