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Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 708, déposé le 25 juillet 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Kalliopi Ango Ela rapporteur le 16 octobre 2012
Rapport n° 402 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 403 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 114

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 784, déposé le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 9 juillet 2014
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures 45
Rapport n° 2396 déposé le 26 novembre 2014 par M. Thierry Mariani

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 janvier 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015 , TA n° 465


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/07/12



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels.

Cet accord, signé le 9 décembre 2009, clarifie le statut des centres culturels français en Azerbaïdjan et azerbaïdjanais en France.

Il vise à faciliter les activités des centres culturels et à simplifier leurs relations administratives avec les autorités locales. Ceci profitera en premier lieu à l'Institut français en Azerbaïdjan, ouvert en 2004 ; l'Azerbaïdjan ne dispose à l'heure actuelle pas du même type d'établissement à vocation culturelle en France.


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