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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique
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Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 publiée au Journal Officiel du 6 février 2016 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 7 février 2013 Rapport n° 621 déposé le 4 juin 2013 : Texte de la commission n° 622 (2012-2013) déposé le 4 juin 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 juillet 2013 Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013 , TA n° 182 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998, n° 1222, déposé le 3 juillet 2013 (mis en ligne le 5 juillet 2013 à 16 heures 45)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 11 février 2015 Examen du texte au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3428 déposé le 20 janvier 2016 : Annexe 0 - texte de la commission Discussion en séance publique
Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016 , TA n° 671 © Assemblée nationale |