Assemblée nationale - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

Loi n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes publiée au Journal Officiel du 26 mars 2013 [sur le site Légifrance]

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Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 399 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 400 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 113

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/08/11

Ces accords avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie relatifs à la mobilité des jeunes s'inscrivent dans le cadre des accords de stabilisation et d'association conclus entre l'Union européenne et chacun de ces Etats.

Ils font suite à la décision prise par les ministres européens chargés des questions migratoires, lors du Conseil européen du 30 novembre 2009, de lever, pour les ressortissants de ces Etats, l'obligation de visa de court séjour au sein du territoire Schengen à compter du 19 décembre 2009.