Assemblée nationale - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, n° 3709, déposé le 1^er août 2011 (mis en ligne le 2 août 2011 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 27 septembre 2011
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30
Rapport n° 4175 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 heures 30) par M. Jean-Pierre Dufau

Discussion en séance publique

séance du jeudi 9 février 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 848

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, n° 350, déposé le 9 février 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 399 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 400 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/08/11

Ces accords avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie relatifs à la mobilité des jeunes s'inscrivent dans le cadre des accords de stabilisation et d'association conclus entre l'Union européenne et chacun de ces Etats.

Ils font suite à la décision prise par les ministres européens chargés des questions migratoires, lors du Conseil européen du 30 novembre 2009, de lever, pour les ressortissants de ces Etats, l'obligation de visa de court séjour au sein du territoire Schengen à compter du 19 décembre 2009.