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Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 1239, déposé le 10 juillet 2013 (mis en ligne le 11 juillet 2013 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 11 février 2015
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2876 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 24 juin 2015 à 15 heures 30) par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 551

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 561, déposé le 25 juin 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteur le 28 janvier 2015
Rapport n° 703 déposé le 23 septembre 2015 :
Texte de la commission n° 704 (2014-2015) déposé le 23 septembre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 8 octobre 2015
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 2015 , TA n° 4


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/07/13



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération.

L'Union européenne (UE) et l'Afrique du Sud ont développé une relation bilatérale forte depuis la fin de l'apartheid, dont l'accord sur le commerce, le développement et la coopération de 1999 (dit « accord CDC ») a constitué la pièce maîtresse. L'accord CDC, entré en vigueur le 1er mai 2004, repose sur trois piliers complémentaires : un dialogue politique, une coopération commerciale et une aide au développement de l'UE.

La révision de l'accord vise à approfondir la coopération entre les parties dans de nombreux domaines, en particulier l'environnement, l'énergie, les transports et la culture et doit contribuer ainsi à la mise en place effective du programme socio-économique de l'Union africaine. Le nouvel accord prévoit également le renforcement du dialogue politique sur la question des migrations, afin de réduire l'immigration clandestine, de garantir les droits de l'Homme et d'éliminer les discriminations.

Enfin, la coopération nouvelle sur les questions de stabilité et de sécurité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, permet une meilleure gestion des risques aux niveaux régional et continental, en renforçant le respect du droit international.


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