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Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Josette Durrieu rapporteur le 25 novembre 2009
Rapport n° 395 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 396 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 109

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, n° 783, déposé le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Fourneyron rapporteur le 10 décembre 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2015 à 16 heures 30
Rapport n° 2775 déposé le 20 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 19 heures 15) par Mme Valérie Fourneyron

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 16 juin 2015

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015 , TA n° 536


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