|
|
Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan
|
Loi n° 2015-735 du 25 juin 2015 autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part publiée au Journal Officiel du 27 juin 2015 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Josette Durrieu rapporteur le 25 novembre 2009 Rapport n° 395 déposé le 27 février 2013 : Texte de la commission n° 396 (2012-2013) déposé le 27 février 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013 Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 109 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, n° 783, déposé le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 15 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Fourneyron rapporteur le 10 décembre 2014 Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2015 à 16 heures 30 Rapport n° 2775 déposé le 20 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 19 heures 15) par Mme Valérie Fourneyron Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015 , TA n° 536 © Assemblée nationale |