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Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2184, déposé le 23 juillet 2014 (mis en ligne le 25 juillet 2014 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 15 juin 2015.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philip Cordery rapporteur le 15 avril 2015
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 16 heures 30
Rapport n° 2882 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 24 juin 2015 à 15 heures 30) par M. Philip Cordery

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 550

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 562, déposé le 25 juin 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Michelle Demessine rapporteur le 1er juillet 2015
Rapport n° 602 déposé le 8 juillet 2015 :
Texte de la commission n° 603 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 juillet 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2015 , TA n° 132


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/14



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Cet accord, signé à Tournai le 18 mars 2013, vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. Il confirme notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai, ce qui témoigne de la qualité de la coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité.


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