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Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile , n° 520, déposé le 27 avril 2017 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Etude d'impact
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, n° 2695, déposé le 1er avril 2015 (mis en ligne le 1er avril 2015 à 17 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 20 janvier 2016 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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