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Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
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Loi n° 2016-1976 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé, n° 3950, déposé le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 19 juillet 2016 à 15 heures 40) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Texte de l'accord international Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 octobre 2016. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 26 octobre 2016 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 9 heures 45 Rapport n° 4193 déposé le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 12 heures 15) par M. Thierry Mariani Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016 , TA n° 836 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 16 novembre 2016 Rapport n° 198 déposé le 7 décembre 2016 : Texte de la commission n° 199 (2016-2017) déposé le 7 décembre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2016 , TA n° 50 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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