Proposition de résolution de MM. Olivier MARLEIX, Damien ABAD et Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012, n° 4081, déposée le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 18 octobre 2016 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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