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Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
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Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional publiée au Journal Officiel du 6 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Serge LETCHIMY, Ibrahim ABOUBACAR, Mmes Chantal BERTHELOT, Ericka BAREIGTS, MM. Jean-Claude FRUTEAU, Éric JALTON, Victorin LUREL, Mme Monique ORPHÉ, MM. Napole POLUTELE et Boinali SAID et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 31 juillet 2015 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 29 février 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3581 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Letchimy rapporteur le 2 mars 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3023 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 16 mars 2016 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 mars 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 3581 déposé le 16 mars 2016 (mis en ligne le 21 mars 2016 à 20 heures 32) : Texte de la commission (mis en ligne le 16 mars 2016 à 18 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016 , TA n° 709 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 6 juillet 2016 Rapport n° 51 déposé le 19 octobre 2016 : Texte de la commission n° 52 (2016-2017) déposé le 19 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 novembre 2016 Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2016 , TA n° 27 © Assemblée nationale |