Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164, déposée le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 27 octobre 2016 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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