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Allocation de solidarité pour les personnes âgées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées , n° 2426, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 11 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |