Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à améliorer le dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises, n° 2644, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 18 mars 2015 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale