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Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 63, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 63 - Recherche multicritère La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Benoit rapporteur le 30 octobre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Audition de M. Hervé Maurey, sénateur auteur de la proposition de loi au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 novembre 2012 à 14 heures 30 Rapport n° 413 déposé le 15 novembre 2012 (mis en ligne le 19 novembre 2012 à 20 heures) par M. Thierry Benoit - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Calmette rapporteur pour avis le 30 octobre 2012 Avis n° 398 déposé le 14 novembre 2012 (mis en ligne le 16 novembre 2012 à 19 heures) par M. Alain Calmette Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 , TA n° 45 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable © Assemblée nationale |