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Justice : punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 58, redéposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |