Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
Loi n° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) publiée au Journal Officiel du 31 mai 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 269, déposé le 8 janvier 2014 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 9 juillet 2014 Rapport n° 63 déposé le 29 octobre 2014 : Texte de la commission n° 64 (2014-2015) déposé le 29 octobre 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 novembre 2014 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014 , TA n° 17 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 2349, déposé le 6 novembre 2014 (mis en ligne le 12 novembre 2014 à 15 heures).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteure le 7 juillet 2015 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3744 déposé le 11 mai 2016 (mis en ligne le 18 mai 2016 à 15 heures 15) par Mme Odile Saugues Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 , TA n° 731 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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