Proposition de loi de MM. Christian ESTROSI, Xavier BERTRAND, Marc LE FUR et Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 6 octobre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3077
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Estrosi rapporteur le 26 janvier 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3077

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 26 janvier 2016 à 16 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3447 déposé le 27 janvier 2016 (mis en ligne le 1^er février 2016 à 16 heures 55) par M. Christian Estrosi
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 4 février 2016

3e séance du jeudi 4 février 2016

Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016 , TA n° 677


Une motion de rejet a été adoptée lors de deuxième séance du jeudi 4 février 2016.

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er : Gestion des centres de formation et d'apprentissage ainsi que des lycées professionnels par les régions ; pilotage de la formation professionnelle initiale par les régions Article 2 : Possibilité de mise en place par les régions de banques régionales d'apprentissage pour développer les liens entre besoins des apprentis et des entreprises Article 3 : Ouverture du dispositif d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 27 janvier 2016 Rapport n° 3447 de M. Christian Estrosi (Les Républicains, Alpes-Maritimes) La commission a adopté les quatre amendements de suppression des articles de la proposition, présentés par Mme Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne). À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 4 février, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie. Voir le compte rendu n° 27 de la commission.

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