Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 795, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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