Accueil > Dossiers


Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans, n° 2433, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale