Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 602, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
. Ce texte a été retiré par son auteur le 13 février 2013

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