Assemblée nationale - Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Loi n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures publiée au Journal Officiel du 24 mai 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218, déposé le 13 novembre 2015 (mis en ligne le 16 novembre 2015 à 15 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 20 janvier 2016
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 9 février 2016 à 17 heures
Rapport n° 3486 déposé le 9 février 2016 (mis en ligne le 15 février 2015 à 15 heures 15) par M. Michel Destot

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 17 mars 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 703

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 483, déposé le 17 mars 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Raffarin rapporteur le 16 mars 2016
Rapport n° 579 déposé le 4 mai 2016 :
Texte de la commission n° 580 (2015-2016) déposé le 4 mai 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2016
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 mai 2016 , TA n° 139

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/15

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Les statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) créent une nouvelle banque multilatérale de développement basée à Pékin, dont le mandat est de soutenir le développement de l'Asie par le biais de projets d'investissement dans les infrastructures, à des conditions commerciales.

Ce mandat répond à un besoin significatif de développement des infrastructures en Asie et sera mis en œuvre dans le respect de normes sociales et environnementales devant garantir l'application des meilleurs standards internationaux. L'activité de cette nouvelle banque multilatérale de développement sera complémentaire, et non concurrente, de celle des institutions, bilatérales ou multilatérales, opérant d'ores et déjà dans la région.

C'est aux côtés de 54 autres signataires que la France s'est engagée dans ce nouvel instrument du système financier international en ayant signé, en tant que membre fondateur, les statuts de l'AIIB le 29 juin 2015 à Pékin.