Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Olivier AUDIBERT TROIN, Julien AUBERT et Patrick BALKANY et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606, déposée le 29 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 11 heures 35) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3801 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Audibert Troin rapporteur le 1er juin 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 10 heures 45 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 10 heures 45 Amendements art. 88. au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures Amendements (art. 88). au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures 45 Rapport n° 3801 déposé le 1er juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 2 juin 2016 à 14 heures 20) Discussion en séance publique
Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 , TA n° 762 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |