Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières, n° 1451, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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